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Convention fiscale entre le Canada et le Brésil

Convention fiscale entre le Canada et le Brésil

Le Canada négociera une convention fiscale avec le Brésil en novembre 2018

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Des négociations visant à actualiser la convention fiscale entre le Canada et le Brésil auront lieu en novembre 2018. Le ministère des Finances en a fait l'annonce dans un récent communiqué, et il demande à ce que les personnes intéressées l'informent des questions qui devraient être abordées au cours des discussions. Le ministère des Finances est surtout intéressé à en apprendre davantage sur les difficultés auxquelles des Canadiens auraient pu se heurter aux termes du régime fiscal brésilien de sorte que ces questions soient prises en compte dans le cadre des négociations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 30 octobre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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