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Tarifs douaniers : nouvelles exceptions

Tarifs douaniers : nouvelles exceptions

Le Canada annonce de nouvelles exceptions relatives aux tarifs douaniers

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Les importateurs canadiens de certains produits d'acier et d'aluminium assujettis à des tarifs douaniers récemment imposés pourraient profiter de nouvelles mesures d'allègement. À la suite de son examen des demandes de remise présentées par des entreprises canadiennes, le ministère des Finances a annoncé que certains produits importés au Canada seraient exemptés de tarifs. De manière générale, ce nouvel allègement s'applique aux produits importés des États-Unis à partir du 1er juillet 2018, date à laquelle le gouvernement a mis en place ses contre-mesures douanières, même si certains produits ne seront plus admissibles à l'allègement à compter du 31 décembre 2018. Le ministère des Finances a indiqué que le texte définitif du décret de remise serait publié dans la Gazette du Canada le 31 octobre 2018.

Le ministère des Finances a souligné qu'il continuait de recevoir et d'évaluer les demandes d'allègement relatives aux contre-mesures canadiennes. Selon notre compréhension, le prochain lot de demandes est en cours de traitement et des mesures d'allègement additionnelles ne seront annoncées qu'au minimum dans six à huit semaines. Les professionnels du groupe Douanes et commerce international de KPMG travaillent actuellement avec des clients sur la soumission de demandes de remise, spécialement au cours des deux prochaines semaines, afin d'accroître la possibilité qu'ils soient visés par le prochain décret.

De plus, le ministère des Finances a annoncé un tarif additionnel de 25 % sur les importations de certains produits d'acier dans les cas où le niveau des importations des partenaires commerciaux serait supérieur aux normes historiques. Ces mesures de sauvegarde temporaires, qui seront en vigueur à compter du 25 octobre 2018, visent à protéger l'industrie canadienne de l'acier des entreprises étrangères qui vendent un surplus de produits d'acier au Canada en vue d'éviter les tarifs américains.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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