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Accord commercial entre le Canada et les États-Unis

Accord commercial entre le Canada et les États-Unis

Le Canada et les États-Unis concluent un nouvel accord commercial

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De nombreux importateurs et exportateurs canadiens seront heureux d'apprendre que le Canada a conclu un accord commercial de principe avec les États-Unis et le Mexique. Selon les informations disponibles, le nouvel accord, soit l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (« AEUMC »), entrerait en vigueur à la fin de 2019 ou en 2020. Cette entente met un terme à de longues négociations visant à actualiser l'Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA »).

Le nouvel AEUMC fournit des éclaircissements sur des questions commerciales litigieuses, notamment dans les secteurs des produits laitiers et de l'automobile. Plus particulièrement, l'entente permet aux producteurs laitiers américains d'élargir leur accès au marché canadien tout en limitant ses effets sur l'actuel système canadien de gestion de l'offre. Entre autres changements corrélatifs, l'AEUMC exonère également les automobiles et les pièces automobiles fabriquées au Canada des tarifs américains en deçà d'un certain quota.

Les tarifs de 25 % sur les importations d'acier et de 10 % sur les importations d'aluminium et de divers autres produits qui ont récemment été instaurés par le Canada et les États-Unis seront maintenus. Toutefois, les parties continuent de discuter de cette question séparément.

Maintenant que le Canada a accepté de signer l'AEUMC, il devra obtenir l'approbation du Parlement canadien dans le cadre du processus de ratification. Cependant, comme le texte de l'AEUMC n'est pas appelé à changer, les entreprises canadiennes devraient commencer à examiner attentivement les effets de ce nouvel accord et apporter les ajustements nécessaires avant sa date de prise d'effet.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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