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Impôt sur la spéculation de la C.-B.

Impôt sur la spéculation de la C.-B.

La C.-B. publie des propositions législatives à l’égard de l’impôt sur la spéculation

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Un large éventail de propriétaires d'immeubles résidentiels pourrait bénéficier du nouvel allègement prévu dans les propositions législatives publiées par la province, le 16 octobre 2018, dans le cadre du projet de loi 45 visant l'adoption de l'impôt sur la spéculation qu'elle a d'abord proposé dans son budget provincial de 2018. Ces mesures contiennent des précisions essentielles sur le mécanisme de crédit d'impôt et sur l'application de ce nouvel impôt lorsque les immeubles résidentiels sont détenus par l'intermédiaire de sociétés, de sociétés de personnes ou de fiducies. De plus, la Colombie-Britannique a instauré des dispositions strictes relatives à l'administration et à l'application, y compris des pénalités administratives et une règle anti-évitement. Une fois que la province adoptera les nouvelles règles relatives à l'impôt sur la spéculation et l'inoccupation (Speculation and Vacancy Tax), comme il est maintenant désigné, cet impôt entrera en vigueur en 2018 et les contribuables devront effectuer leur premier paiement d'ici le 2 juillet 2019.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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