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C.-B. : nouvel impôt-santé des employeurs en 2019

C.-B. : nouvel impôt-santé des employeurs en 2019

Propositions législatives visant le nouvel impôt-santé des employeurs en C.-B.

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La Colombie-Britannique a publié des propositions législatives visant l'adoption du nouvel impôt-santé des employeurs (« ISE »), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Selon les propositions législatives, publiées le 16 octobre 2018, les employeurs devront payer l'ISE pour les employés qui se présentent au travail à un établissement stable en Colombie-Britannique, ou qui sont payés par un tel établissement stable ou par son intermédiaire. Bien que les propositions législatives suivent dans une large mesure les annonces et les indications précédentes, la Colombie-Britannique a maintenant précisé le traitement des employeurs associés et clarifié diverses dispositions relatives à son administration et à son application.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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