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Publication de l’OCDE sur les réformes fiscales

Publication de l’OCDE sur les réformes fiscales

Publication de l’OCDE sur les réformes fiscales mises en œuvre dans divers pays

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La page Analyses de KPMG rend compte d'une récente publication de l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») qui se penche sur les réformes fiscales mises en œuvre dans divers pays. Selon l'OCDE, de nombreux pays ont mis à profit les réformes pour alléger les impôts prélevés sur les sociétés et les particuliers, prolongeant ainsi une tendance constante. Le rapport Tax Policy Reforms 2018 décrit les derniers changements relatifs aux politiques fiscales mis en œuvre dans 35 pays membres de l'OCDE ainsi qu'en Afrique du Sud, en Argentine et en Indonésie. Il met en évidence les principales tendances observées en matière fiscale et indique que les politiques fiscales de relance budgétaire sont devenues considérables. Le rapport souligne également que les États-Unis, l'Argentine, la France et la Lettonie ont engagé d'importantes réformes fiscales, alors que les autres pays ont adopté des mesures fiscales de manière plus disparate.

Selon l'OCDE :

  • les taux de l'impôt sur le revenu des sociétés connaissent une diminution (le taux moyen de l'impôt sur le revenu des sociétés est ainsi passé de 32,5 % en 2000 à 23,9 % en 2018);
  • les mesures de réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers sont monnaie courante dans de nombreux pays, et visent essentiellement à alléger le fardeau fiscal des contribuables à faible et à moyen revenu;
  • il y a eu peu de réformes relatives aux cotisations de sécurité sociale;
  • les taux de taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») se sont généralement stabilisés, et de nombreux pays cherchent d'autres manières de percevoir davantage de TVA (notamment en introduisant de nouvelles mesures d'administration fiscale et de lutte contre la fraude);
  • de nombreux pays instaurent de nouveaux droits d'accise destinés à dissuader la consommation de produits nocifs (instauration ou augmentation des droits d'accise sur le tabac, l'alcool et les boissons sucrées);
  • les réformes fiscales liées à l'environnement demeurent axées sur le domaine des taxes énergétiques.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 11 septembre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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