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États-Unis : divulgation d’actifs à l’étranger

États-Unis : divulgation d’actifs à l’étranger

É.-U. : les divulgations d’actifs à l’étranger doivent être faites d’ici le 28 septembre

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​Les Canadiens tenus de produire une déclaration de revenus aux États-Unis et qui possèdent aussi des actifs à l'étranger qui n'ont pas encore été déclarés aux autorités fiscales américaines devraient songer à agir avant que le programme américain de divulgation volontaire d'actifs à l'étranger ne prenne fin le 28 septembre 2018. Ce programme américain permet aux contribuables des États-Unis, y compris ceux vivant à l'extérieur de ce pays, de régler volontairement tout problème antérieur de non-conformité lié à des actifs financiers et à des avoirs étrangers pour restreindre le risque de se voir imposer des pénalités. Les contribuables concernés pourraient, par conséquent, songer à faire une divulgation volontaire dès que possible avant que le programme ne prenne fin.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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