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L’Irlande annonce sa feuille de route en fiscalité

L’Irlande annonce sa feuille de route en fiscalité

L’Irlande annonce sa feuille de route en matière de fiscalité des sociétés

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KPMG en Irlande indique que le pays a annoncé sa nouvelle feuille de route en matière de fiscalité des sociétés (Corporation Tax Roadmap). Cette initiative dévoile les intentions de l'Irlande à l'égard de son futur régime d'imposition des sociétés et précise également que le pays ne prévoit pas de modifier son taux d'imposition des sociétés de 12,5 % dans le cadre de la feuille de route.

Selon l'annonce publiée le 5 septembre 2018, l'Irlande mettra à jour son régime de prix de transfert à compter du 1er janvier 2020 afin qu'il soit conforme aux normes de pratiques exemplaires internationales actuelles énoncées dans les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. Le pays indique également qu'il continuera à mettre en œuvre les initiatives d'envergure sur la transparence de l'Union européenne (« UE ») et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »), notamment l'échange de renseignements obligatoires sur les dispositifs transfrontaliers à déclarer en vertu de la directive de l'UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.

La feuille de route comprend les mesures que l'Irlande adoptera en tant que membre de l'UE à partir de la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale de l'UE, et précise que le pays n'ira pas au-delà des exigences de la directive.

Finalement, le gouvernement irlandais mentionne dans son annonce qu'il sollicitera les commentaires des parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre détaillée des mesures annoncées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 11 septembre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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