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Nouvelles fiscales en direct – Numéros antérieurs

Nouvelles fiscales en direct – Numéros antérieurs

Analyses et tendances en fiscalité abordées par des professionnels en fiscalité de KPMG au Canada.

Contenu connexe

Septembre 2020

29 septembre - Annulation de la réduction d’impôt aux Pays-Bas

29 septembre - Taux de cotisation à l’AE stables en 2021 et en 2022

29 septembre - Nouvelles prestations de relance pour les particuliers

29 septembre - SSUC – Autre prolongation pour employés en congé forcé

22 septembre - COVID-19 – Directives en fiscalité internationale

22 septembre - Plan de relance économique de la Colombie-Britannique

15 septembre - Taxation numérique – Demande d’un arrêt des pourparlers

15 septembre - L’ARC augmente le montant des allocations pour repas

15 septembre - C.-B. : prorogation de certaines échéances

15 septembre - C.-B. – Changements à la taxe sur le carbone et à la TVP

1 septembre - T4 – Nouvelles exigences en matière de déclaration

 

Août

25 août - Régimes de placement, demandes de données et TPS

25 août- C.-B. – Sanction royale du projet de loi budgétaire

25 août- Prolongation du crédit de cotisation au FSS

25 août- Québec : allègement lié à la production tardive

25 août- SSUC : prolongation pour les employés en congé forcé

18 août - Ontario : allègement au titre des intérêts et pénalités

11 août- Guide Tax & Trade de KPMG aux États-Unis

11 août- Taux d’intérêt pour les PODD – T4 de 2020

11 août- Taux prescrits par l’ARC demeurent inchangés au T4 de 2020

 

Juillet

28 juillet - UE : décision révoquée en faveur d’Apple

21 juillet - Î.-P.-É. – Sanction royale du projet de loi budgétaire

14 juillet - Mesures visant les régimes de pension et les RCTD

14 juillet - Prolongation de la SSUC jusqu’en décembre 2020

14 juillet - Québec annonce un ajustement ponctuel à la DPE

14 juillet - Mesures d’allègement pour certaines activités minières

 

Juin 2020

30 juin - Manitoba – Autre report : TVD et impôt sur les salaires

30 juin - Convention entre le Canada et Madagascar – en vigueur

23 juin - Pays-Bas : nouvelle retenue d’impôt sur les dividendes

23 juin - ARC – Reports des dates limites pour des non-résidents

23 juin - Le Canada prolonge la PCU pendant l’été

9 juin - Publication du rapport de programme des APP du Canada

9 juin - COVID-19 – Échéance du 30 juin pour TPS/TVH et TVQ

9 juin - COVID-19 : Québec annonce des mesures d’allègement

2 juin - Reprise des vérifications à l’ARC

2 juin - Régimes de pension : l’échéance du 30 juin approche

2 juin - Certificats de décharge et dispenses internationales

 

Mai 2020

19 mai - COVID-19 – Allègement supplémentaire pour les aînés

19 mai - L’ARC versera des prestations jusqu’en septembre

19 mai - SCP – Échéance du 30 juin pour déclarations de TPS/TVH

12 mai - Allègement aux employeurs pour les régimes de pension

5 mai - Adoption des mesures d’allègement pour les étudiants

5 mai - Réduction du taux d’intérêt de l’ARC pour le T3 de 2020

5 mai - Le taux d’intérêt pour les PODD diminue au T3 de 2020

5 mai - FSS : allègement provincial pour les employeurs

 

Avril 2020

28 avril - Proposition de prestation pour les étudiants canadiens

28 avril - Rappel – Prestation pour les travailleurs de la C.-B.

28 avril - Institutions financières – Déclarations de TPS/TVH

21 avril C.-B. – Report des règles sur le « contrôle important »

21 avril - Manitoba – Modification de la TVD à venir le 1er juillet 2020

21 avril - Allègement pour les contrats de location et les loyers

14 avril - T.-N.-L. – Prolongation de la période de production

14 avril - Taxe transfrontalière : échéance à venir

7 avril - Alberta – Report des déclarations des sociétés

7 avril - TVP de la Saskatchewan : allègement offert

7 avril - COVID-19 et obligations en matière de taxes indirectes

 

Mars 2020

30 mars - Le Canada hausse la subvention salariale temporaire à 75 %

17 mars - Budget du R.-U. – Peu de nouveautés

17 mars - Sommaire des budgets territoriaux de 2020

17 mars - Sanction royale pour le projet de loi 243 de la N.-É.

10 mars - DPA bonifiée – Véhicules hors route zéro émission

10 mars - Projet de loi budgétaire de la Nouvelle-Écosse

 

Février 2020

25 février - Taxe pour acheteurs étrangers de la C.-B.

25 février - Crédit d’impôt du Québec pour la F&T

25 février - Mise à jour de la liste noire de l’UE

18 février - Directives de l’OCDE sur les prix de transfert

18 février - L’OCDE demande de la rétroaction sur la déclaration pays par pays

11 février - L’Inde présente son budget de 2020

11 février - Alberta – Crédit pour la production cinématographique

4 février - Impôt sur la spéculation et l’inoccupation de la C.-B.

4 février - Les taux prescrits par l’ARC demeurent inchangés au T2 de 2020

4 février - Taux d’intérêt pour les PODD – T2 de 2020

4 février - Début du processus de ratification de l’ACEUM au Canada

 

Janvier 2020

21 janvier - L’ARC publie le rapport de 2018 sur le programme de PA

14 janvier - Taxes indirectes : rappel aux employeurs

14 janvier - Activités aux É.-U. : attention aux pièges fiscaux

14 janvier - OCDE – Échanges de décisions fiscales internationales

7 janvier - Fiducies au profit d’athlètes amateurs

7 janvier - Automobiles – Plafonds de déduction pour 2020

7 janvier - Rappel – Prêt pour fractionnement du revenu familial

7 janvier - Instructions de l’OCDE sur la déclaration pays par pays

 

Décembre 2019

17 décembre - Régime de placements : collecte de renseignements

17 décembre - Fiscalité américaine – Changements récents

17 décembre - Sanction royale pour le projet de loi 138

17 décembre - Le nouveau gouvernement tiendra ses promesses

17 décembre - Alberta – Sanction royale du projet de loi budgétaire

17 décembreQuébec – Crédit d’impôt pour dividendes et CV

10 décembre - Hausse des plafonds de cotisation au RRQ en 2020

10 décembreCanada–Chili – Mise à jour de la retenue d’impôt

10 décembre - Fiducies – Exemption élargie pour résidence principale

10 décembre - Accès aux déductions admissibles pour l’impôt minier

10 décembre - Éléments à considérer en matière de prix de transfert

 

Novembre 2019

26 novembreEmployeurs – Échéance au titre du RPC et de l’AE

26 novembreTPS/TVH : employeurs et régimes de pension

19 novembrePremière lecture du projet de loi 42 du Québec

12 novembre - Déclaration pays par pays – Instructions de l’OCDE

12 novembre - Sanction royale pour le projet de loi 26 du Nunavut

12 novembre - Rappel – Demandes d’allègement pour les contribuables

12 novembre - Plafonds des cotisations aux régimes de pension – 2020

5 novembre - Taux d’intérêt de l’ARC – 2 % pour le T1 de 2020

5 novembreBaisse du taux d’intérêt prescrit pour les PODD en 2020

5 novembre - Nouvelles règles et exigences de déclaration en C.-B.

 

Octobre 2019

29 octobre - Luxembourg – Expiration de certains accords anticipés

22 octobre - Réorganisation – Inscription aux fins de la TPS/TVH

22 octobre - Italie – Nouvelle taxe sur les services numériques

22 octobreDépôt du budget de 2020 de l’Irlande

1 octobreWebinaire « Salarié ou travailleur indépendant »?

1 octobreInde – Forte baisse des taux d’imposition des sociétés

 

Septembre 2019

24 septembre - Mise à jour des conventions fiscales américaines

24 septembre - Rapport de 2018 de l’OCDE sur les procédures amiables

24 septembre - Les Pays-Bas présentent leur budget de 2020

17 septembre - Allègement de l’impôt à la sortie des É.-U. pour les particuliers canadiens admissibles

17 septembre - Baisse des cotisations maximales à l’assurance-emploi en 2020

 

Août 2019

27 août Acier et aluminium : intensification de la surveillance

20 août Le Canada réussit l’examen par les pairs de l’OCDE

20 août Règles anti-hybrides élargies au Luxembourg

13 août Règles de déclaration obligatoire de l’UE – Mise à jour

6 août - Légère baisse du taux d’intérêt prescrit pour les PODD

6 août - Nouveau webinaire sur la convention entre actionnaires

6 août - Le taux d’intérêt prescrit de l’ARC se maintient

6 août Propositions législatives – 2e projet de loi du budget

 

Juillet 2019

30 juillet Québec – Nouvelles mesures d’harmonisation

30 juillet - OCDE : lutte contre les pratiques fiscales dommageables

23 juillet - Î.-P.-É. – Sanction royale du projet de loi budgétaire

16 juillet - Nouvelle taxe de la France sur les services numériques

16 juillet -  Programme des APP du Canada – Nouvelle mise à jour

9 juillet -  Régimes de placement par répartition et TPS

 

Juin 2019

25 juinQuébec annonce des mesures d’harmonisation fiscal

25 juinProjet de loi budgétaire fédéral – Blitz préélectoral

25 juinFiscalité et économie numérique

18 juin - Le budget de 2019 de T.-N.-L. est déposé de nouveau

18 juin - Sanction royale pour le projet de loi 22 du N.-B.

11 juin - Déclaration à l’égard du contrôle important en C.-B.

11 juin - Régimes de pension et déclarations de TPS

11 juin - Sanction royale pour le projet de loi 16 du Manitoba

4 juin - Déclarations annuelles de renseignements de la TPS/TVH

4 juin - Nouveau webinaire sur les options d’achat d’actions

4 juin - Projet de loi 22 du Nouveau-Brunswick

4 juin - Sanction royale pour le projet de loi 100 de l’Ontario

Mai 2019

28 mai - Alberta – Modifications touchant la taxe sur le carbone

28 mai - Projet de loi 171 de la Saskatchewan

28 mai - Trois pays retirés de la liste noire de l’UE

28 mai - Conversion des fiducies de santé et de bien-être

7 mai - Taux prescrits de l’ARC pour le T3 de 2019

7 mai -  Taux d’intérêt pour les PODD – T3 de 2019

 

Avril 2019

30 avril - Registre des propriétaires fonciers de la C.-B.

30 avril - Instrument multilatéral des Pays-Bas et du Luxembourg

16 avril - Saskatchewan : projet de loi budgétaire de 2019

16 avril - Sanction royale pour deux projets de loi de la C.-B.

16 avril - Publication du budget de l'Ontario pour 2019

9 avril - Institutions financières et risques liés à la TPS

9 avril - Troisième lecture du projet de loi 10 de la C.-B.

9 avril - Assurance transfrontalière – Date limite du 30 avril

9 avril - N.-É. : deux projets de loi budgétaire de 2019

9 avril - Premier projet de loi du budget fédéral de 2019

2 avril - Faits saillants du budget de 2019 de la Barbade

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