Nouvelles fiscales en direct – Numéros antérieurs - KPMG Canada
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Nouvelles fiscales en direct – Numéros antérieurs

Nouvelles fiscales en direct – Numéros antérieurs

Dernières nouvelles en fiscalité et analyses du groupe Fiscalité de KPMG Canada.

Contenu connexe

Mai 2019

28 mai 2019 - Conversion des fiducies de santé et de bien-être

7 mai 2019 - Taux prescrits de l’ARC pour le T3 de 2019

7 mai 2019 -  Taux d’intérêt pour les PODD – T3 de 2019

 

Avril 2019

30 avril 2019 - Registre des propriétaires fonciers de la C.-B.

30 avril 2019 - Instrument multilatéral des Pays-Bas et du Luxembourg

16 avril 2019 - Saskatchewan : projet de loi budgétaire de 2019

16 avril 2019 - Sanction royale pour deux projets de loi de la C.-B.

16 avril 2019 - Publication du budget de l'Ontario pour 2019

9 avril 2019 - Institutions financières et risques liés à la TPS

9 avril 2019 - Troisième lecture du projet de loi 10 de la C.-B.

9 avril 2019 - Assurance transfrontalière – Date limite du 30 avril

9 avril 2019 - N.-É. : deux projets de loi budgétaire de 2019

9 avril 2019 - Premier projet de loi du budget fédéral de 2019

2 avril 2019 - Faits saillants du budget de 2019 de la Barbade

 

Mars 2019

19 mars 2019 - Sommaire des budgets territoriaux de 2019

19 mars 2019 - Nouveaux pays ajoutés à la liste noire de l’UE

12 mars 2019 - Le projet de loi 13 comprend entre autres les mesures du budget de 2018 du Québec

12 mars 2019 - Meilleurs trucs de KPMG sur le plan fiscal en prévision de la vente d’une entreprise

12 mars 2019 - Où va la fiscalité? KPMG se penche sur l’évolution des fonctions Fiscalité

5 mars 2019 - L’ARC publie le rapport de 2017 sur le programme de PA

 

Février 2019

12 février 2019 - Îles Caïmans – Nouvelles exigences en matière de substance

12 février 2019 - ECGC – Bien planifier peut porter ses fruits

5 février 2019 - Les taux prescrits de l’ARC sont toujours à 2 % pour le deuxième trimestre de 2019

5 février 2019 - Mise à jour de l’OCDE sur les régimes fiscaux préférentiels

5 février 2019 - Rapport de l’OCDE sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

5 février 2019 - Le taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés diminue au T2 de 2019

 

Janvier 2019

22 janvier 2019 - L’ARC remboursera les employeurs pour les retenues sur les salaires versés en trop

22 janvier 2019 - Exemption à l’impôt sur la spéculation : les propriétaires doivent agir avant le 31 mars

22 janvier 2019 - « Avantage inéquitable » pour les redevances payées par certaines entités néerlandaises

22 janvier 2019 - Un rapport de l’OCDE examine les taux de l’impôt des sociétés dans près de cent pays

22 janvier 2019 - Les nouvelles exigences de déclaration pour les sociétés entreront en vigueur cet été

15 janvier 2019 - Défis liés à la TVA dans l’économie numérique

8 janvier 2019 - Échanges de décisions fiscales internationales

8 janvier 2019 - Taux des allocations pour frais d’automobile pour 2019

8 janvier 2019 - Prêts aux fins du fractionnement du revenu familial

 

Décembre 2018

18 décembre 2018 - Augmentation du plafond de cotisation à un CELI en 2019

18 décembre 2018 - Orientations de l’ARC sur la déclaration pays par pays

18 décembre 2018 - Sanction royale pour le 2e projet de loi budgétaire

18 décembre 2018 - Assujettissement à l’impôt sur le revenu fractionné

18 décembre 2018 - Imposition du revenu de placement passif

11 décembre 2018 - Le projet de loi 57 de l’Île-du-Prince-Édouard reçoit la sanction royale

11 décembre 2018 - Sanction royale pour le projet de loi 57 sur la mise à jour économique de l’Ontario

4 décembre 2018 - Rappel – Demande fédérale d’allègement pour 2008

4 décembre 2018 - Changements majeurs en fiscalité internationale pour les multinationales canadiennes

4 décembre 2018 - Le projet de loi 57 de l’Î.-P.-É. fait l’objet d’une première lecture

4 décembre 2018 - Le nouvel impôt-santé des employeurs en C.-B. est maintenant en vigueur

4 décembre 2018 - L’impôt sur la spéculation et l’inoccupation de la C.-B. est maintenant en vigueur

 

Novembre 2018

19 novembre 2018 - Énoncé économique de l’automne du Canada : les attentes

13 novembre 2018 - Énoncé économique

13 novembre 2018 - Élimination graduelle des restrictions des RTI

13 novembre 2018 - Législation du budget de 2018 du Manitoba

13 novembre 2018 - Échéances concernant le RPC et l’AE pour les employeurs

6 novembre 2018 - Taux d’intérêt de l’ARC – 2 % pour le T1 de 2019

6 novembre 2018 - Hausse des cotisations maximales au RPC en 2019

6 novembre 2018 - Nouvelle taxe sur les services numériques au R.-U.

6 novembre 2018 - Le taux d’intérêt pour les PODD – T1 de 2019

6 novembre 2018 - Plafonds des cotisations aux régimes de pension – 2019

 

Octobre 2018

30 octobre 2018 - Législation du budget fédéral de 2018

30 octobre 2018 - Convention fiscale entre le Canada et le Brésil

23 octobre 2018 - C.-B. : propositions législatives sur l’impôt-santé

16 octobre 2018 - Faits saillants du budget 2019 de l’Irlande

16 octobre 2018 -  Statistiques relatives à la PA de l’OCDE pour 2017

9 octobre 2018 - Nouveau folio de l’ARC – Règles sur les avantages

2 octobre 2018 - Les Pays-Bas présentent leur plan fiscal pour 2019

 

Septembre 2018

25 septembre 2018 - TPS/TVH : demandez les renseignements des investisseurs dès maintenant 

18 septembre 2018 - Baisse des taux de cotisation à l’AE en 2019

11 septembre 2018 - L’Irlande annonce sa feuille de route en fiscalité

11 septembre 2018 - Publication de l’OCDE sur les réformes fiscales

4 septembre 2018 - Feux de forêt en C.-B. et en Ontario

 

Août 2018

7 août 2018 - Augmentation du taux d’intérêt prescrit

7 août 2018 - Les taux prescrits par l’ARC sont toujours à 2 %

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