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Les taux prescrits par l’ARC sont toujours à 2 %

Les taux prescrits par l’ARC sont toujours à 2 %

Les taux prescrits par l’ARC sont toujours à 2 % pour le quatrième trimestre de 2018

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Les taux d'intérêt prescrits par l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») pour les avantages imposables, les impôts payés en trop et les paiements d'impôt insuffisants pour le quatrième trimestre de 2018 (soit la période allant du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018) demeureront inchangés. Actuellement, le taux des pénalités et des intérêts qui s'appliquent aux impôts impayés est de 6 %. Le taux prescrit pour les remboursements d'impôt payé en trop est de 4 % pour les contribuables autres que les sociétés (2 % pour les sociétés), tandis que le taux prescrit applicable aux avantages imposables découlant de prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt dont bénéficient les employés et les actionnaires s'établit à 2 %.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Nouvelles fiscales en direct.

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