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Mise à jour de l’OCDE en matière de prix de transfert

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La page Insights de KPMG à l'échelle mondiale affiche de nouveaux bulletins relatifs à trois documents de l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») publiés récemment qui présentent des principes en matière de prix de transfert. Ces bulletins portent sur les nouveaux principes de l'OCDE qui ont trait aux aspects prix de transfert des transactions financières, à l'application de la méthode transactionnelle du partage des bénéfices et à une approche commune à adopter par les administrations fiscales dans le cas d'actifs incorporels difficiles à valoriser. Ils comprennent en outre des liens vers ces principes.

Prix de transfert et transactions financières – Projet pour commentaires dans le cadre du Plan d'action BEPS

La page Insights de KPMG à l'échelle mondiale rend compte d'un nouveau projet pour commentaires de l'OCDE qui porte sur les aspects prix de transfert des transactions financières. Le rapport clarifie plusieurs principes compris dans l'édition de 2017 des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert, et traite des caractéristiques pertinentes sur le plan économique qui devraient être prises en compte lors de l'analyse des conditions des transactions financières. Le rapport aborde également des problématiques spécifiques liées à la détermination des prix de transactions financières telles que les fonctions de trésorerie, les prêts intra-groupe, la gestion centralisée de trésorerie (cash pooling), la couverture du risque, les garanties et la captive d'assurance. Ce projet pour commentaires fait suite au rapport 2015 des Actions 8 à 10 du projet BEPS (qui veille à l'alignement des prix de transfert calculés sur la création de valeur).

Consultez l'article intitulé « OECD: BEPS discussion draft, transfer pricing aspects of financial transactions », sur la page Insights de KPMG.

Application de la méthode transactionnelle du partage des bénéfices – Instructions révisées

L'OCDE a publié des instructions révisées sur la « méthode de partage des bénéfices », élaborée aux termes de l'Action 10 du plan BEPS. Selon ce qui figure à la page Insights de KPMG à l'échelle mondiale, les instructions révisées sont plus étoffées quant au moment approprié pour utiliser la méthode du partage des bénéfices et au mode d'application de la méthode, et elles comprennent aussi de nombreux exemples. Ces principes seront officiellement incorporés dans les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Consultez l'article intitulé « OECD: Guidance on hard-to-value intangibles, transactional profit split method », sur la page Insights de KPMG.

Application de l'approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser – Instructions à l'intention des administrations fiscales

Enfin, la page Insights de KPMG à l'échelle mondiale décrit les nouvelles instructions de l'OCDE (et comporte des liens vers ces instructions) à l'intention des administrations fiscales, lesquelles décrivent la façon d'appliquer l'approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser. Ces instructions visent à améliorer la cohérence et à réduire le risque de double imposition économique entre les administrations fiscales. Les nouvelles instructions présentent les principes sous-jacents de l'approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser, fournissent un certain nombre d'exemples et traitent de l'interaction entre cette approche et l'accès à la procédure amiable en vertu de la convention fiscale applicable.

Ces instructions ont été incorporées dans les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Consultez l'article intitulé « OECD: Guidance on hard-to-value intangibles, transactional profit split method », sur la page Insights de KPMG.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 10 juillet 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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