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UE : objections à la taxe sur les services numériques

UE : objections à la taxe sur les services numériques

La taxe proposée de 3 % sur les services numériques de l’UE ne fait pas l’unanimité

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Il est peu probable que les pays membres de l'Union européenne (« UE ») adoptent à l'unanimité la taxe de 3 % sur les services numériques. Plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, affirment que les nouveaux plans en vue de taxer de manière spécifique les fournisseurs de services numériques établis dans l'UE avant le déploiement intégral de la stratégie fiscale numérique de l'UE pourraient engendrer un risque de double imposition. Lors d'une rencontre à ce sujet entre les ministres des Finances de l'UE le 28 avril 2018, plusieurs pays ont indiqué qu'ils préféraient attendre un consensus global avant d'instaurer une nouvelle taxe sur les services numériques.

Les entités qui pourraient être touchées par ces nouvelles règles devraient surveiller de près le développement de la situation, même s'il pourrait falloir beaucoup de temps avant de parvenir à un consensus global. On ne sait pas encore quel délai serait accordé aux entreprises pour concevoir de nouveau des systèmes permettant de recueillir les informations nécessaires à l'application d'une taxe sur les services numériques; il est peu probable que la plupart des entités puissent disposer facilement de ces informations.

Contexte

La taxe sur les services numériques de l'UE est une proposition de taxe provisoire qui s'appliquerait aux revenus tirés de services en ligne tels que la vente d'espaces publicitaires en ligne, la création de marchés électroniques et la transmission de données recueillies sur les utilisateurs. Cette taxe est destinée à s'inscrire dans une stratégie fiscale numérique globale de l'UE et ne s'appliquerait qu'aux entités qui, entre autres conditions, génèrent plus de 50 millions d'euros de revenus annuels par la prestation de services numériques au sein de l'UE. La taxe provisoire est censée s'appliquer à compter du 1er janvier 2020.

Problèmes liés à la taxe sur les services numériques

On ne sait pas encore si la taxe proposée sera directe ou indirecte, étant donné qu'elle ne s'appliquera qu'aux revenus tirés de certaines activités (c.-à-d. la prestation de services numériques). Si elle est considérée comme une taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), il est possible qu'elle enfreigne les règles de l'UE.

En outre, bien que les pays de l'UE en faveur de la taxe affirment qu'il est nécessaire d'agir rapidement afin de s'assurer que les entreprises numériques paient leur juste part d'impôts, d'autres pays qui dépendent de l'investissement direct étranger pourraient craindre d'être moins compétitifs et moins attrayants pour les entreprises en cas d'adoption d'une taxe locale sur les services numériques.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 29 mai 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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