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Commencez à préparer vos déclarations de TPS/TVH

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Les institutions financières devraient se préparer à produire leurs prochaines déclarations finales de taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée(« TPS/TVH ») et de taxe de vente du Québec (« TVQ »). Même si les institutions financières désignées particulières (« IFDP ») dont l'exercice se termine le 31 décembre ont jusqu'au 30 juin 2018 pour produire leurs déclarations finales de TPS/TVH et de TVQ, ces déclarations sont compliquées et exigent la présentation d'informations qui peuvent être difficiles à extraire des systèmes de données financières. En commençant tôt la préparation de ces déclarations, les IFDP auront le temps d'obtenir les informations requises et d'effectuer une revue pour identifier les problèmes d'observation et les réductions potentielles des coûts liés aux taxes.

Au fil des ans, de nombreuses IFDP ont découvert qu'elles auraient pu demander des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») et des remboursements additionnels dans des déclarations qu'elles avaient déjà produites. Le fait de commencer tôt à préparer ces déclarations annuelles pourrait aider à repérer des CTI et des remboursements manqués et donner le temps de produire la documentation appropriée pour demander ces montants.

Bien que les sociétés en commandite de placement (« SCP ») qui choisissent de devenir des IFDP en date du 1er janvier 2018 devront produire leur première déclaration finale de TPS/TVH à titre d'IFDP seulement au plus tard le 30 juin 2019, elles devraient aussi se préparer tôt. Ces SCP pourraient devoir ajuster leurs systèmes et leurs processus pour s'assurer qu'elles détiennent toutes les informations nécessaires pour produire leur première déclaration finale de TPS/TVH à titre d'IFDP. Pour en savoir davantage sur les récents changements s'appliquant aux commandités et aux SCP, consultez les bulletins FlashImpôt Canada no 2018-07, « Budget fédéral de 2018 – Accent sur les institutions financières » et no 2018-17, « Commandités de sociétés en commandite de placement : remettez la TPS d'ici le 31 mars ».

Commencez tôt à préparer la déclaration de 2017

En vue de préparer leur déclaration finale annuelle de TPS/TVH et de TVQ de 2017, les IFDP devraient soigneusement :

  • contre-vérifier si les montants de la déclaration correspondent aux montants qui figurent dans d'autres déclarations soumises aux autorités fiscales et aux organismes de réglementation;
  • passer en revue leur déclaration finale de TPS/TVH et de TVQ de 2015 pour repérer des crédits manqués;
  • passer en revue leur méthode d'attribution des CTI et déterminer si des ajustements sont requis et de quelle façon les méthodes pourraient être ajustées.

Contexte – Qu'est-ce qu'une IFDP?

En règle générale, une IFDP est une institution financière désignée qui a un établissement stable, au sens du Règlement sur la méthode d'attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), dans une province qui applique la TVH (c.-à-d. une « province participante ») et un établissement stable dans une autre province. Des règles similaires s'appliquent aux fins de la TVQ. Une institution financière désignée comprend de nombreuses entités, comme les régimes de placement (p. ex., régimes de pension et fiducies principales), les caisses de crédit, les assureurs et les fonds réservés des assureurs.

Déclaration finale annuelle des IFDP

Toutes les IFDP du Canada dont l'exercice se termine le 31 décembre doivent produire une déclaration finale annuelle de TPS/TVH et/ou de TVQ pour les IFDP d'ici le 30 juin 2018, que l'entité soit inscrite ou non aux fins de ces taxes (soit le formulaire GST494 (TPS494), Déclaration finale de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les institutions financières désignées particulières, ou le formulaire RC7294, Déclaration finale de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières).

À titre de rappel, l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») procède maintenant à des retenues de remboursement dans les cas d'inobservation pour tous les inscrits aux fins de la TPS/TVH qui ont des déclarations de taxes en souffrance. Pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin Conseils fiscaux – Canada « ARC : retenues de remboursements pour inobservation relativement à la TPS », du 25 avril 2017.

Déclaration finale – Passez en revue les informations et les calculs

En général, la méthode d'attribution spéciale (« MAS ») est une formule compliquée que les IFDP doivent utiliser pour calculer un ajustement de leur taxe nette, qui doit ensuite être inclus dans leur déclaration finale annuelle de TPS/TVH. Des règles similaires s'appliquent aux fins de la TVQ. Les IFDP pourraient songer à revoir les éléments clés ci-dessous, alors qu'elles se préparent à respecter leurs obligations de production à venir.

  • Retracez-vous tous les montants de TPS et de la composante fédérale de la TVH et de la TVQ payés ou payables dans vos systèmes?
  • Avez-vous omis de demander des CTI admissibles pour les années 2015, 2016 et 2017?
  • Avez-vous passé en revue et recalculé votre pourcentage d'attribution pour chaque province appliquant la TVH et pour le Québec?
  • Avez-vous effectué de nouveaux choix relativement à la TPS/TVH ou la TVQ pouvant avoir une incidence sur votre redressement selon la MAS?
  • Avez-vous attentivement revu les transactions entre des entités étroitement liées et la manière dont elles peuvent avoir une incidence sur vos calculs de la MAS?
  • Avez-vous ajusté le taux de récupération pour les CTI aux fins de la TVH de l'Ontario?
  • Vous êtes-vous assuré que les montants de taxe visés par règlement ne sont pas inclus dans les calculs de la MAS relative à la TPS/TVH et à la TVQ (p. ex., les coûts connexes à une réclamation)?
  • Avez-vous retracé toute composante provinciale de la TVH et TVQ omises?

Revue de l'attribution des CTI – Ne ratez pas l'échéance

Pour certaines IFDP, le 30 juin 2018 est le dernier jour pour changer la méthode d'attribution des CTI pour 2017, afin d'aider à réduire leurs coûts non recouvrables liés à la TPS/TVH et à la TVQ (c.-à-d. avant de produire leur première déclaration pour l'année particulière). Cette date limite s'applique dans le cas des IFDP ayant des périodes de déclaration annuelles dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ne sont pas des institutions financières admissibles.

En général, les institutions financières admissibles (c.-à-d. certaines banques ainsi que certains assureurs et courtiers en valeurs mobilières) ne peuvent ajuster leur méthode d'attribution pour les exercices 2017 et 2018. Toutefois, les institutions financières admissibles peuvent demander l'autorisation d'utiliser ou renouveler l'autorisation d'utiliser une méthode d'attribution particulière pour leur exercice 2019 à venir. Pour ce faire, une institution financière admissible doit produire une demande au plus tard 180 jours avant le premier jour de leur exercice 2019.

Dans les deux cas, toutes les institutions financières devraient revoir leur méthode d'attribution des CTI pour identifier tout crédit additionnel, afin d'aider à réduire leurs coûts non recouvrables liés à la TPS/TVH et à la TVQ. Ces entités devraient également s'assurer d'avoir retracé la totalité de leurs activités commerciales et attribué la TPS payée au compte fiscal approprié pour faire en sorte que les CTI soient calculés à l'aide des bons pourcentages. Certaines institutions financières devraient également déterminer si elles peuvent profiter des CTI et des remboursements de taxe sur les intrants (« RTI ») notionnels liés à diverses dispositions spéciales.

Nous pouvons vous aider

KPMG peut aider les IFDP à déterminer si elles ont omis de demander des CTI et des RTI admissibles, ainsi que d'autres déductions et ajustements. Nous pouvons les aider à gérer leurs obligations d'observation en matière de taxes indirectes, y compris en ce qui concerne leurs déclarations finales de TPS/TVH et/ou de TVQ et, le cas échéant, la déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et/ou de la TVQ pour les institutions financières. Nous pouvons également aider à identifier les secteurs où il pourrait être possible aux IFDP de gérer certains coûts liés aux taxes.

Le groupe sur la conformité aux taxes indirectes des institutions financières de KPMG comprend des professionnels multidisciplinaires qui se spécialisent dans les obligations d'observation en matière de taxes indirectes du secteur des services financiers. Ces professionnels utilisent des logiciels exclusifs de pointe qui ont été conçus spécialement pour les institutions financières qui exercent des activités partiellement exonérées, afin d'aider à extraire les données requises des systèmes, à respecter les obligations en matière de production de déclarations, ainsi qu'à effectuer des vérifications qui faciliteront la gestion des risques liés à l'observation des taxes indirectes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 10 avril 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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