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Entreprises situées hors Québec et TVQ

Entreprises situées hors Québec et TVQ

Entreprises situées hors Québec – Préparation en vue des nouvelles règles de la TVQ

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Les entreprises situées à l'extérieur du Québec devraient se préparer à respecter de nouvelles obligations liées à la taxe de vente du Québec (« TVQ ») en 2019. En effet, bon nombre d'entreprises situées à l'extérieur du Québec qui n'ont pas de présence physique ou significative au Québec et qui ne sont actuellement pas inscrites aux fins de la TVQ seront tenues de s'inscrire et de percevoir la TVQ si elles vendent des biens incorporels (p. ex., téléchargements de musique numérique, de logiciels, de films, d'émissions de télévision et de jeux, services infonuagiques), de même que des services et certains biens corporels, à certains clients du Québec. En vertu des nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2018 du Québec, les entreprises canadiennes situées à l'extérieur du Québec et les entreprises situées à l'étranger qui vendent des fournitures taxables au Québec seront tenues de s'inscrire au fichier de la TVQ et de percevoir cette taxe lorsqu'elles tirent des revenus annuels de 30 000 $ de leurs ventes à certains consommateurs québécois. Certaines plateformes numériques seront également touchées.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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