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L’UE se penche de nouveau sur les structures transfrontalières

L’UE se penche sur les structures transfrontalières

L’Union européenne (« UE ») sévit contre certaines planifications fiscales transfrontalières.

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L'Union européenne (« UE ») sévit contre certaines planifications fiscales transfrontalières. La Commission européenne a annoncé qu'en vertu des nouvelles règles de transparence de l'UE, les intermédiaires tels que les conseillers fiscaux, les comptables, les banques et les avocats responsables de la conception et de la promotion de dispositifs de planification fiscale possiblement agressive seront tenus de déclarer ces dispositifs à leurs autorités fiscales à compter du 1er juillet 2020.

Ces changements, initialement proposés en juin 2017, semblent découler d'une consultation publique antérieure (consulter l'article « Nouvelles règles de déclaration de l'UE pour les conseillers et les contribuables »). En vertu des nouvelles règles, les intermédiaires seraient généralement responsables de divulguer un dispositif transfrontalier à déclarer dans les 30 jours suivant la mise à la disposition de ces dispositifs aux fins de leur mise en œuvre, ou lorsque la première mesure liée à la mise en œuvre a été prise, selon la première de ces éventualités. Toutefois, lorsqu'il n'y a pas d'intermédiaire, l'obligation est transférée au contribuable qui utilise le dispositif. Cela peut se produire, par exemple, lorsque le contribuable conçoit et met en œuvre un dispositif à l'interne, lorsque l'intermédiaire n'a pas de présence dans l'UE ou lorsqu'un intermédiaire ne peut pas divulguer les renseignements nécessaires, car ils sont soumis au secret professionnel. Les États membres de l'UE commenceront à échanger des renseignements sur ces dispositifs d'ici le 31 octobre 2020.

Les nouvelles règles pourraient s'appliquer lorsqu'un dispositif possède certains « marqueurs » qui, de l'avis de la Commission européenne, indiquent clairement l'abus ou l'évitement fiscal, notamment les clauses de confidentialité, les honoraires conditionnels, l'acquisition d'une société déficitaire en vue d'utiliser les pertes pour réduire les impôts, les opérations circulaires et les paiements transfrontaliers déductibles qui bénéficient d'une exonération complète ou d'un régime fiscal préférentiel, entre autres. Le défaut de communiquer des dispositifs à divulguer entraînerait des pénalités, tel que l'ont déterminé les États membres.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 27 mars 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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