Vérification – Registraire de la performance KPMG Inc.

Le Plan d'action contre le changement climatique de l'Ontario et ses implications pour votre entreprise

Toile de fond : Le projet de loi sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (le projet de loi) du gouvernement de l'Ontario vise à établir un cadre à long terme pour lutter contre le changement climatique. La loi servira de fondement au Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario et favorisera l'atteinte des cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) de la province, lesquelles sont établies à 37 % en deçà des niveaux de 1990 d'ici l'année 2030, et à 80 % d'ici 2050. Le Programme de plafonnement et d'échange devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2017.

En prévision de ces changements, le règlement du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre a été modifié, et les modifications entreront en vigueur en 2016. Les participants inscrits auront jusqu'au 1^er juin 2017 pour présenter leur déclaration d'émissions de GES annuelle. Toute vérification par un tiers doit être effectuée au plus tard le 1^er septembre de l'année suivante.

Trois questions pour mesurer les conséquences pour votre entreprise :

1. Votre entreprise est-elle assujettie à l'une des conditions actuelles de déclaration? Voici quelques indices :

• ses émissions de GES s'élèvent à au moins 10 000 tonnes d'équivalent CO2*
• elle importe de l'électricité (>0 MW)
• elle fournit plus de 200 litres de produits pétroliers

2. Votre entreprise doit-elle faire vérifier ses déclarations par un vérificateur agréé tiers? Quelques indices :

• ses émissions de GES s'élèvent à au moins 25 000 tonnes d'équivalent CO2*
• elle importe de l'électricité (>0 MW)
• elle fournit plus de 200 litres de produits pétroliers

3. Votre entreprise a-t-elle une approche stratégique pour se conformer au programme de plafonnement et d'échange? Le système de plafonnement et d'échange va modifier le mode de déclaration des émissions de GES en Ontario en réglementant les cibles d'émissions. Il en découlera :

• la possibilité de réduire les coûts et de créer des actifs échangeables en réduisant les émissions; 
• le risque – pour les entreprises qui ne parviennent pas à réduire leurs émissions – de voir leurs coûts augmenter et leur compétitivité diminuer;
• un besoin accru d'exactitude et de rapidité dans les déclarations, autant pour satisfaire aux exigences que pour faciliter la prise de décision.

Services de validation et de vérification des projets carbone

1. Évaluation du degré de préparation

• Rappel des exigences de déclaration des émissions de GES pour vérifier que vous les comprenez bien. 
• Examen de votre méthode de collecte de données et de déclaration. 
• Évaluation de la conception et de la mise en place des contrôles pertinents.
• Inventaire des difficultés liées à la déclaration et établissement des mesures correctives nécessaires.

2. Vérification

• Vérification des émissions de GES annuelles. 
• Équipes pluridisciplinaires formées de professionnels en génie, d'auditeurs.
• Approche en deux temps qui consiste à relever les difficultés au plus vite de manière à disposer de plus de temps pour régler les difficultés avant de déposer la déclaration. 
• Méthode de vérification axée sur le risque pour s'assurer d'orienter les efforts sur là où il le faut par souci d'efficience.

Registraire de la performance KPMG Inc.

• Le Registraire de la performance KPMG Inc. détient une accréditation de l'ANSI à titre de vérificateur tiers (n^o 0746).
• KPMG est reconnu en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec pour ses compétences en vérification réglementaire des émissions de GES.