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Vérification – Registraire de la performance KPMG Inc.
Le Plan d'action contre le changement climatique de l'Ontario et ses implications pour votre entreprise
Toile de fond : Le projet de loi sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (le projet de loi) du gouvernement de l'Ontario vise à établir un cadre à long terme pour lutter contre le changement climatique. La loi servira de fondement au Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario et favorisera l'atteinte des cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) de la province, lesquelles sont établies à 37 % en deçà des niveaux de 1990 d'ici l'année 2030, et à 80 % d'ici 2050. Le Programme de plafonnement et d'échange devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017.
En prévision de ces changements, le règlement du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre a été modifié, et les modifications entreront en vigueur en 2016. Les participants inscrits auront jusqu'au 1er juin 2017 pour présenter leur déclaration d'émissions de GES annuelle. Toute vérification par un tiers doit être effectuée au plus tard le 1er septembre de l'année suivante.
Trois questions pour mesurer les conséquences pour votre entreprise :
1. Votre entreprise est-elle assujettie à l'une des conditions actuelles de déclaration? Voici quelques indices :
2. Votre entreprise doit-elle faire vérifier ses déclarations par un vérificateur agréé tiers? Quelques indices :
3. Votre entreprise a-t-elle une approche stratégique pour se conformer au programme de plafonnement et d'échange? Le système de plafonnement et d'échange va modifier le mode de déclaration des émissions de GES en Ontario en réglementant les cibles d'émissions. Il en découlera :
Services de validation et de vérification des projets carbone
1. Évaluation du degré de préparation
2. Vérification
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