Le bulletin FlashImpôt Canada de KPMG présente les dernières nouvelles en fiscalité importantes pour vous et votre entreprise. Pour vous tenir au courant des nouveautés en matière de politiques fiscales au Canada et à l’étranger, ajoutez cette page à vos favoris ou abonnez-vous à nos alertes par courriel.

Septembre 21 - L’élection fédérale de 2021 pourrait donner lieu à de nouvelles modifications fiscales

20 août - Les vendeurs sont invités à fournir leurs commentaires sur la taxe de luxe fédérale

4 août - Le Canada prolonge les subventions salariales et de loyer jusqu’en octobre 2021

27 juillet - Québec – Les délais de prescription reprendront le 1er septembre

20 juillet - Nouvelles modifications aux règles visant les transferts intergénérationnels

8 juillet - Comptabilisation des impôts – Mise à jour au deuxième trimestre de 2021

2 juillet - La réforme fiscale du Cadre inclusif OCDE/G20 prévoit un impôt minimum mondial

2 juillet - Report de la date d’application des règles visant les transferts intergénérationnels

30 juin - Un nouvel allègement fiscal visant les transferts intergénérationnels a maintenant été adopté

24 juin - Transferts intergénérationnels – Nouvel allègement fiscal attendu sous peu

23 juin - Un nouveau régime d’options d’achat d’actions entre en vigueur le 1er juillet 2021

22 juin - Les entreprises non résidentes et les exploitants doivent se préparer à l’inscription aux fins de la TPS

17 juin - Êtes-vous admissible à la Subvention pour l’emploi en innovation de l’Alberta?

7 juin - L’impôt minimum mondial sur le revenu des sociétés obtient de l’appui

1 juin - Les assureurs sont invités à transmettre leurs commentaires sur la nouvelle norme IFRS 17

31 mai - Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a déposé son budget le 31 mai 2021

31 mai - Les États-Unis examinent les propositions fiscales pour les sociétés et les particuliers

25 mai - Mise à jour sur l’instrument multilatéral – D’autres modifications aux conventions en vue

30 avril - Les États-Unis proposent d’augmenter les impôts pour les particuliers à revenu élevé

26 avril - L’ARC offre un allègement pour les demandes de SSUC et de SUCL produites en retard

22 avril - Budget fédéral de 2021 – Accent sur la gestion d’actifs

21 avril - Le budget instaure une subvention à l’embauche et prolonge le soutien lié à la COVID-19

19 avril - Faits saillants du budget de 2021 de la Colombie-Britannique

19 avril - Budget fédéral de 2021 – Faits saillants

19 avril - Budget fédéral de 2021 – Premières impressions

15 avril - Québec reporte la production des déclarations de revenus des particuliers au 31 mai 2021

12 avril - L’ARC publie de nouvelles directives en matière de restrictions de voyage

8 avril - Multinationales et changements fiscaux aux États-Unis

7 avril - Faits saillants du budget de 2021 du Manitoba

6 avril - Faits saillants du budget de 2021 de la Saskatchewan

25 mars - Faits saillants du budget 2021-2022 du Québec

24 mars - Le budget annonce la bonification des crédits d’impôt offerts en Ontario

23 mars - Aperçu d’éventuelles modifications au régime fiscal comprises dans le budget fédéral 2021

19 mars - Les opérations désignées doivent être divulguées dès maintenant au Québec

15 mars - Le budget prévoit une diminution du taux d’imposition des petites entreprises

12 mars  - Exploitants de plateforme : les règles de la TPS/TVH changent à compter du 1er juillet

3 Mars - Le gouvernement annonce le maintien des niveaux des subventions salariales et de loyer

26 février - Modification de la mesure de soutien en cas de confinement et des subventions salariales

25 février - Le ministre des Finances de l’Alberta a déposé son budget de 2021 le 25 février 2021

18 janvier 2021 - COVID-19 : plusieurs échéances et obligations sont à venir relativement aux subventions

14 janvier - L’OCDE appelle à la souplesse pour les prix de transfert en raison de la COVID-19

8 janvier - Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2020

22 decembre - Économie numérique – KPMG soumet ses commentaires à l’OCDE concernant ses propositions

18 decembre - Frais de bureau à domicile pour 2020 : certains employés peuvent demander une déduction

15 decembre - Aperçu des modifications apportées en 2020 en matière de TPS et de douanes

14 decembre - Déclaration sur les sociétés étrangères affiliées élargie pour les multinationales

11 décembre - Saskatchewan : clarification de certaines obligations en matière de TVP

11 decembre - TPS : changements à venir pour les non-résidents et les exploitants de plateforme numérique

30 novembre - Les employeurs et régimes de pension doivent respecter des obligations de TPS au 31 décembre

30 novembre - Faits saillants de l’Énoncé économique du gouvernement fédéral de l’automne 2020

24 novembre - Il est temps de faire le point sur votre situation fiscale personnelle pour 2020

24 novembre - SUCL : les organisations peuvent maintenant présenter une demande d’aide pour le loyer

23 novembre - Tirez le maximum de la planification de vos dons de bienfaisance en 2020

20 novembre - Préparez-vous aux règles à venir en matière de déclaration pour les fiducies canadiennes

11 novembre - SSUC : le gouvernement fédéral fournit des précisions sur les récents changements annoncés

11 novembre - COVID-19 : certaines organisations pourront être admissibles à la subvention pour le loyer

10 novembre 2020 - Baisse du taux d’intérêt prescrit pour les PODD en 2021

5 novembre - Faits saillants du budget de 2020 de l’Ontario

11 octobre - Économie numérique : l’OCDE publie deux rapports sur les blueprints des Piliers 1 et 2

5 octobre - Obligation de divulguer un contrat de prête-nom conclu au Québec avant le 24 décembre

9 octobre - Le Canada bonifie la Subvention salariale d’urgence et annonce une nouvelle aide

30 septembre - Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a déposé son budget le 30 septembre 2020

23 septembre - Discours du Trône – Le Canada prolonge la SSUC et annonce son plan fiscal et économique

17 septembre - Les États-Unis abolissent les tarifs sur les importations d’aluminium

10 septembre - COVID-19 – Le Canada prolonge les périodes de cotisation fiscale

1 septembre - L’ARC prolonge à nouveau les mesures d’allègement liées aux restrictions de voyage

Août 2020

21 août - Le Canada bonifie temporairement le programme d’assurance-emploi alors que la PCU prend fin

14 août - É.-U. : publication de règlements et directives sur le plafonnement des frais d’intérêts

10 août - L’Alberta reporte la date limite du paiement de l’impôt sur le revenu au 30 septembre

7 août - Le Canada répond aux nouveaux tarifs sur l’aluminium imposés par les États-Unis

 

Juillet 2020

27 juillet - Certaines dates limites de paiement de l’impôt sur le revenu sont reportées au 30 septembre

27 juillet - Le gouvernement fédéral a maintenant adopté les nouveaux changements apportés à la SSUC

23 juillet - L’Alberta annonce une nouvelle subvention pour la R-D qui entrera bientôt en vigueur

17 juillet - SSUC : Le Canada prolonge l’admissibilité et propose des changements aux seuils de revenu

7 juillet - Comptabilisation des impôts – Mise à jour au deuxième trimestre de 2020

 

Juin 2020

29 juin - Alberta – Réduction du taux d’imposition des sociétés de 10 à 8 % à compter du 1er juillet

29 juin - COVID-19 : l’ARC prolonge les mesures d’allègement liées aux restrictions de voyage

17 juin - Faits saillants du budget de 2020 de l’Île-du-Prince-Édouard

15 juin - La ministre des Finances de la Saskatchewan a déposé son budget de 2020 le 15 juin 2020

15 juin - SSUC de 75 % : le seuil de la baisse de revenus de 30 % est maintenu pour juin

11 juin - COVID-19 : le Canada souhaite modifier les mesures d’allègement

3 juin - Contractez un prêt aux fins du fractionnement du revenu familial à compter du 1er juillet

2 juin - L’ARC confirme le report de la date limite de certaines déclarations au 1er septembre 2020

 

Mai 2020

31 mai - COVID-19 – De nouveaux reports des délais de production et des allègements sont annoncés

25 mai - L’ARC accorde un allègement en réponse aux problèmes découlant des restrictions de voyage

25 mai - Le Canada envisage le report d’échéances fiscales et juridiques en raison de la COVID-19

22 mai - Le gouvernement fédéral offre une aide aux universités et instituts de recherche en santé

15 mai - Les employés qui reçoivent des paiements de PSC ne sont pas admissibles à la PCU

15 mai - Le Canada élargit et prolonge l’admissibilité à la subvention salariale de 75 %

 

Avril 2020

30 avril - FATCA et NCD : les IF canadiennes doivent respecter les nouvelles règles de l’ARC

28 avril - L’Accord Canada-États-Unis-Mexique entrera en vigueur le 1er juillet 2020

24 avril - Élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt pour les médias d’information canadiens

23 avril - Les entreprises innovatrices peuvent demander l’allègement en réponse à la COVID-19

21 avril - Les employeurs pourront bientôt demander la Subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %

17 avril - FATCA et NCD : les IF auront jusqu’au 1er septembre pour produire leurs déclarations

13 avril - La Subvention salariale d’urgence du Canada visant à aider les entreprises est adoptée

8 avril - Le gouvernement fédéral assouplit l’accès à la subvention salariale d’urgence de 75 %

8 avril - Québec remboursera des dépenses de formation en réponse à la pandémie de COVID-19

2 avril - COVID-19 – Possibilités de report des versements de TPS/TVH et de TVQ

1 avril - Le gouvernement fédéral donne plus de renseignements sur la subvention salariale de 75 %