Le bulletin FlashImpôt Canada de KPMG présente les dernières nouvelles en fiscalité importantes pour vous et votre entreprise. Pour vous tenir au courant des nouveautés en matière de politiques fiscales au Canada et à l’étranger, ajoutez cette page à vos favoris ou abonnez-vous à nos alertes par courriel.

9 mai - Contractez des prêts aux fins du fractionnement du revenu familial d’ici le 30 juin 2022

4 mai - Les multinationales devraient examiner les nouvelles règles d’asymétrie hybride

28 avril - Budget 2022 de l’Ontario : bonification des crédits d’impôt offerts

20 avril - Consultation de l’OCDE relative à l’exclusion de l’industrie extractive du Pilier Un

19 avril - Nouveaux programmes de financement et incitatifs annoncés dans le budget fédéral

12 avril - Le gouvernement du Manitoba a déposé son budget de 2022

8 avril - Budget fédéral de 2022 – Pleins feux sur les services financiers

7 avril - Faits saillants du budget fédéral de 2022

7 avril - Faits saillants du budget de 2022 du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

7 avril - Budget fédéral de 2022 – Premières impressions

6 avril - L’OCDE sollicite des commentaires sur le champ d’application du Pilier Un

31 mars - La Saskatchewan se prépare pour de nouvelles modifications de la TVP

29 mars  - Budget fédéral de 2022 – Des modifications fiscales à l’ordre du jour

25 mars - Vendeurs – Préparez-vous dès maintenant pour respecter les exigences de la taxe de luxe

23 mars - Saskatchewan : Faits saillants du budget de 2022

22 mars - Résumé des principales mesures du budget de 2022 du Nouveau-Brunswick

22 mars - Faits saillants du budget 2022-2023 du Québec

21 mars - L’analyse de KPMG à l’égard du Pilier Deux de l’OCDE est disponible dès maintenant

14 mars - L’OCDE fournit des directives sur les règles pour l’impôt minimum mondial

10 mars - L’ARC modifie les directives relatives à la FATCA NCD pour les institutions financières

24 février - Budget de l’Î.-P.-É. : Faits saillants

24 février - Le ministre des Finances de l’Alberta a déposé son budget de 2022 le 24 février 2022

22 février - Faits saillants du budget de 2022 de la Colombie-Britannique

18 février - Consultation de l’OCDE – Calcul de la base d’imposition en vertu du Pilier Un

10 février  - Le Canada prolonge le soutien lié à la COVID-19 en cas de restriction de capacité

8 février - Le ministère des Finances publie des règles entourant les dépenses d’intérêts et autres

7 février - L’OCDE sollicite des commentaires sur les droits d’imposition en vertu du Pilier Un

2 février - Le Québec reporte également la déclaration de la propriété effective pour les fiducies

14 janvier - Fiducies – L’ARC suspend les exigences relatives à la propriété effective

7 janvier - Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2021

22 décembre - Le Canada élargit le soutien lié à la COVID-19 en cas de restriction de capacité

21 décembre - L’OCDE annonce un modèle de règles dans le cadre de sa solution en deux piliers

21 décembre - Le Canada présente des propositions fiscales touchant les entreprises du secteur numérique

14 décembre - Mise à jour économique fédérale de l’automne 2021

10 décembre - Aperçu des changements apportés en 2021 à la TPS et à d’autres taxes indirectes

7 décembre - Le Manitoba clarifie les règles de la TVD pour les exploitants de plateforme en ligne

6 décembre - Certaines obligations relatives aux régimes de pension doivent être respectées au 31 décembre

25 novembre - Le point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2021

24 novembre - COVID-19 : le Canada offre de nouveaux programmes de soutien aux entreprises

23 novembre - Propriétaires dirigeants : il est temps de faire votre revue fiscale de fin d’année

19 novembre - Exigences d’autocertification de la FATCA et de la NCD pour les institutions financières

19 novembre - Commencez sans tarder à passer en revue votre situation fiscale pour 2021

11 novembre - Tirez le maximum de la planification de vos dons de

4 novembre  - Mise à jour économique de l’automne 2021 de l’Ontario

22 octobre - Le Manitoba élargit les règles de taxe de vente au détail pour les plateformes en ligne

21 octobre - COVID-19 – Changements à venir dans les programmes de soutien aux entreprises

12 octobre - L’OCDE donne des précisions concernant plusieurs éléments du taux d’impôt minimum mondial

8 octobre - L’OCDE va de l’avant avec le projet d’impôt minimum mondial de 15 % d’ici 2023

21 septembre - L’élection fédérale de 2021 pourrait donner lieu à de nouvelles modifications fiscales

17 septembre - É.-U. : changements aux propositions fiscales pour les sociétés et les particuliers

20 août - Les vendeurs sont invités à fournir leurs commentaires sur la taxe de luxe fédérale

4 août - Le Canada prolonge les subventions salariales et de loyer jusqu’en octobre 2021

27 juillet - Québec – Les délais de prescription reprendront le 1er septembre

20 juillet - Nouvelles modifications aux règles visant les transferts intergénérationnels

8 juillet - Comptabilisation des impôts – Mise à jour au deuxième trimestre de 2021

2 juillet - La réforme fiscale du Cadre inclusif OCDE/G20 prévoit un impôt minimum mondial

2 juillet - Report de la date d’application des règles visant les transferts intergénérationnels

30 juin - Un nouvel allègement fiscal visant les transferts intergénérationnels a maintenant été adopté

24 juin - Transferts intergénérationnels – Nouvel allègement fiscal attendu sous peu

23 juin - Un nouveau régime d’options d’achat d’actions entre en vigueur le 1er juillet 2021

22 juin - Les entreprises non résidentes et les exploitants doivent se préparer à l’inscription aux fins de la TPS

17 juin - Êtes-vous admissible à la Subvention pour l’emploi en innovation de l’Alberta?

7 juin - L’impôt minimum mondial sur le revenu des sociétés obtient de l’appui

1 juin - Les assureurs sont invités à transmettre leurs commentaires sur la nouvelle norme IFRS 17

31 mai - Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a déposé son budget le 31 mai 2021

31 mai - Les États-Unis examinent les propositions fiscales pour les sociétés et les particuliers

25 mai - Mise à jour sur l’instrument multilatéral – D’autres modifications aux conventions en vue

30 avril - Les États-Unis proposent d’augmenter les impôts pour les particuliers à revenu élevé

26 avril - L’ARC offre un allègement pour les demandes de SSUC et de SUCL produites en retard

22 avril - Budget fédéral de 2021 – Accent sur la gestion d’actifs

21 avril - Le budget instaure une subvention à l’embauche et prolonge le soutien lié à la COVID-19

19 avril - Faits saillants du budget de 2021 de la Colombie-Britannique

19 avril - Budget fédéral de 2021 – Faits saillants

19 avril - Budget fédéral de 2021 – Premières impressions

15 avril - Québec reporte la production des déclarations de revenus des particuliers au 31 mai 2021

12 avril - L’ARC publie de nouvelles directives en matière de restrictions de voyage

8 avril - Multinationales et changements fiscaux aux États-Unis

7 avril - Faits saillants du budget de 2021 du Manitoba

6 avril - Faits saillants du budget de 2021 de la Saskatchewan

25 mars - Faits saillants du budget 2021-2022 du Québec

24 mars - Le budget annonce la bonification des crédits d’impôt offerts en Ontario

23 mars - Aperçu d’éventuelles modifications au régime fiscal comprises dans le budget fédéral 2021

19 mars - Les opérations désignées doivent être divulguées dès maintenant au Québec

15 mars - Le budget prévoit une diminution du taux d’imposition des petites entreprises

12 mars  - Exploitants de plateforme : les règles de la TPS/TVH changent à compter du 1er juillet

3 mars - Le gouvernement annonce le maintien des niveaux des subventions salariales et de loyer

26 février - Modification de la mesure de soutien en cas de confinement et des subventions salariales

25 février - Le ministre des Finances de l’Alberta a déposé son budget de 2021 le 25 février 2021

18 janvier - COVID-19 : plusieurs échéances et obligations sont à venir relativement aux subventions

14 janvier - L’OCDE appelle à la souplesse pour les prix de transfert en raison de la COVID-19

8 janvier - Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2020

22 décembre - Économie numérique – KPMG soumet ses commentaires à l’OCDE concernant ses propositions

18 décembre - Frais de bureau à domicile pour 2020 : certains employés peuvent demander une déduction

15 décembre - Aperçu des modifications apportées en 2020 en matière de TPS et de douanes

14 décembre - Déclaration sur les sociétés étrangères affiliées élargie pour les multinationales

11 décembre - Saskatchewan : clarification de certaines obligations en matière de TVP

11 décembre - TPS : changements à venir pour les non-résidents et les exploitants de plateforme numérique