Le bulletin FlashImpôt Canada de KPMG présente les dernières nouvelles en fiscalité importantes pour vous et votre entreprise. Pour vous tenir au courant des nouveautés en matière de politiques fiscales au Canada et à l’étranger, ajoutez cette page à vos favoris ou abonnez-vous à nos alertes par courriel.

Juin 2020

15 juin - SSUC de 75 % : le seuil de la baisse de revenus de 30 % est maintenu pour juin

11 juin - COVID-19 : le Canada souhaite modifier les mesures d’allègement

5 juin - L’ARC confirme le report de la date limite de certaines déclarations au 1er septembre 2020

Mai 2020

31 mai - COVID-19 – De nouveaux reports des délais de production et des allègements sont annoncés

25 mai - L’ARC accorde un allègement en réponse aux problèmes découlant des restrictions de voyage

25 mai - Le Canada envisage le report d’échéances fiscales et juridiques en raison de la COVID-19

22 mai - Le gouvernement fédéral offre une aide aux universités et instituts de recherche en santé

15 mai - Les employés qui reçoivent des paiements de PSC ne sont pas admissibles à la PCU

15 mai - Le Canada élargit et prolonge l’admissibilité à la subvention salariale de 75 %

Avril 2020

30 avril - FATCA et NCD : les IF canadiennes doivent respecter les nouvelles règles de l’ARC

24 avril - L’Accord Canada-États-Unis-Mexique entrera en vigueur le 1er juillet 2020

24 avril - Élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt pour les médias d’information canadiens

23 avril - Les entreprises innovatrices peuvent demander l’allègement en réponse à la COVID-19

21 avril - Les employeurs pourront bientôt demander la Subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %

13 avril - La Subvention salariale d’urgence du Canada visant à aider les entreprises est adoptée

8 avril - Le gouvernement fédéral assouplit l’accès à la subvention salariale d’urgence de 75 %

8 avril - Québec remboursera des dépenses de formation en réponse à la pandémie de COVID-19

7 avril - Contractez un prêt aux fins du fractionnement du revenu familial à compter du 1er juillet

2 avril - COVID-19 – Possibilités de report des versements de TPS/TVH et de TVQ

1 avril - Le gouvernement fédéral donne plus de renseignements sur la subvention salariale de 75 %

Mars 2020

27 mars - Le Canada bonifie ses mesures fiscales en réponse à la COVID-19

26 mars - Les États-Unis annoncent des mesures d’allègement fiscal en réponse à la COVID-19

26 mars - Les mesures d’allègement fédérales en réponse à la COVID-19 sont maintenant adoptées

24 mars - Une décision de la CSC apporte des précisions sur la qualification des instruments dérivés

24 mars - L’Alberta offre des allègements fiscaux aux entreprises en raison de la COVID-19

20 mars  - En raison de la COVID-19, les États-Unis offrent des congés payés et des crédits d’impôt

20 mars - Gestion des questions d’ordre fiscal et juridique liées à la COVID-19 pour les employeurs

20 mars - L’échéance de production aux É.-U. passe au 15 juillet

20 mars - Harmonisation pour la protection des retraités et les déclarations de revenus

19 mars - Le gouvernement du Manitoba a déposé son budget le 19 mars 2020

18 mars - En raison de la COVID-19, les États-Unis repoussent la date limite du paiement de l’impôt

18 mars - Les employeurs doivent préparer leur plan d’urgence pour répondre à la COVID 19

18 mars - Interdiction temporaire des voyages non essentiels entre le Canada et les États-Unis 

18 mars - Le gouvernement annonce le report d’échéances fiscales et d’autres mesures d’allègement

17 mars - Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises

13 mars - Le Canada ratifie l’accord commercial conclu avec les États-Unis et le Mexique

13 mars - Des allègements fiscaux seront fournis pour répondre aux inquiétudes liées à la COVID-19

12 mars - Faits saillants de la mise à jour économique et budgétaire 2020 de l’Ontario

12 mars - Le Canada présente des mesures fiscales en réponse à la COVID-19

11 mars - Budget fédéral de 2020 – Des modifications fiscales à l’ordre du jour

10 mars - Faits saillants du budget 2020-2021 du Québec

Février 2020

27 février - Faits saillants du budget de 2020 de l’Alberta

7 février - Faits saillants du budget de 2020 de la Colombie-Britannique

7 février - L’OCDE publie un nouvel aperçu concernant l’approche unifiée pour l’économie numérique

Janvier 2020

10 janvier - Médias d’information – Demandez dès maintenant le crédit d’impôt pour la maind’œuvre

3 janvier - Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2019

Décembre 2019

19 décembre - Aperçu des modifications apportées en 2019 en matière de TPS et de douanes

19 décembre - La mise en oeuvre des nouvelles règles visant les options d’achat d’actions est reportée

12 décembre - L’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique est prêt à être ratifié

9 décembre - Le Canada propose une nouvelle « baisse d’impôt pour la classe moyenne » à compter de 2020

6 décembre - Entrée en vigueur de la tarification fédérale du carbone en Alberta le 1er janvier 2020

6 décembre - Les installations de l’Alberta visées par le programme TIER doivent s’inscrire sans tarder

5 décembre - Économie numérique – Réponse de KPMG sur le taux d’imposition minimum de l’OCDE

4 décembre - Les États-Unis publient des règlements BEAT définitifs et d’autres propositions connexes

Novembre 2019

29 novembre - Modification de conventions fiscales : passez en revue les obligations de retenue d’impôt

26 novembre - Économie numérique : l’OCDE explore la voie du taux d’imposition minimum

20 novembre - Tirez le maximum de la planification de vos dons de bienfaisance en 2019

15 novembre 2019 -  Économie numérique – KPMG répond aux propositions de l’OCDE au titre du Pilier 1

11 novembre - Conseils fiscaux de dernière minute pour 2019 pour les propriétaires-dirigeants

8 novembre - Suggestions de dernière minute afin d’optimiser les économies d’impôt en 2019

7 novembre - Le point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2019

6 novembre - La mise à jour économique de l’Ontario diminue le taux d’imposition des petites entreprises

Octobre 2019

24 octobre - Faits saillants du budget de 2019 de l’Alberta

22 octobre - Possibles modifications fiscales découlant des élections fédérales de 2019

11 octobre -  Économie numérique : « approche unifiée » de l’OCDE

11 octobre - Employeurs, régimes de pension et TPS/TVH

4 octobre - États-Unis : mesures d’allègement pour les sociétés étrangères contrôlées canadiennes

Septembre 2019

19 septembre - Agissez maintenant pour obtenir les renseignements des investisseurs aux fins de la TPS

Août 2019

30 août - L’instrument multilatéral entrera en vigueur au Canada le 1er décembre 2019

23 août - Québec reporte l’échéance pour la divulgation des contrats de prête-nom

6 août - Fiducies de fonds commun de placement : nouvel allègement aux règles d’attribution

Juillet 2019

25 juillet - Nouvelles mesures pour modérer les hausses des importations d’acier

22 juillet - Québec – Nouvelles obligations de divulgation

3 juillet - Comptabilisation des impôts – Mise à jour au deuxième trimestre de 2019

Juin 2019

26 juin - Faits saillants du budget de 2019 de l’Île-du-Prince-Édouard

24 juin - Résidents canadiens : préparez-vous aux changements relatifs au « GILTI » des États-Unis

19 juin - Précisions sur le plafonnement de la déduction pour options d’achat d’actions

12 juin - Les caisses de retraite peuvent être admissibles à une exonération de l’impôt américain

7 juin - Le Manitoba a publié des règles transitoires relatives à la baisse du taux de la TVD

5 juin - Hausse éventuelle des importations d’acier

Mai 2019

29 mai - Le taux d’imposition des sociétés de l’Alberta sera réduit pour passer à 8 % d’ici 2022

24 mai - Sociétés de portefeuille – Préparez-vous en vue des nouvelles règles de la TPS/TVH

24 mai - Déclaration de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 31 mai 2019

21 mai - Les États-Unis abolissent les tarifs sur l’acier et l’aluminium en provenance du Canada

9 mai - Nouvelles règles de la TVQ pour les entreprises canadiennes en vigueur le 1er septembre 2019

Avril 2019

16 avril - Faits saillants du budget de 2019 de T.-N.-L.

12 avril - Le budget fédéral de 2019 instaure un crédit d’impôt pour la main-d’œuvre

12 avril - L’IRS revoit ses règles d’inscription des employeurs

11 avril - Faits saillants du budget de 2019 de l’Ontario

Mars 2019

29 Mars - Mise à jour sur les arrangements de référence et les fonds de placement

27 Mars - Exemption à l’impôt sur la spéculation : les propriétaires doivent agir avant le 1er avril

26 Mars - Faits saillants du budget de 2019 de la Nouvelle-Écosse

26 Mars - Mise en oeuvre de nouvelles règles sur les options d’achat d’actions – Agissez sans tarder

21 Mars - Faits saillants du budget 2019-2020 du Québec

20 Mars - Faits saillants du budget de 2019 de la Saskatchewan

20 Mars - Budget fédéral de 2019 – Pleins feux sur la gestion des actifs

19 Mars - Faits saillants du budget de 2019 du Nouveau-Brunswick

19 Mars - Faits saillants du budget fédéral de 2019

18 Mars - KPMG se prononce sur l’avenir de la fiscalité numérique

11 Mars - De nouvelles règles de la TVQ applicables aux plateformes numériques maintenant en vigueur

7 Mars - Le ministre des Finances du Manitoba a déposé son budget le 7 mars 2019

Fevrier 2019

20 fevrier - Budget fédéral de 2019 – Avant-goût électoral?

19 fevrier - Faits saillants du budget de 2019 de la Colombie-Britannique

15 fevrier - Entreprises – Respectez-vous les règles de la TVP de la Saskatchewan?

Janvier 2019

9 janvier - Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2018

Décembre 2018

21 décembre - États-Unis – Nouvelles règles quant au traitement des instruments et des entités hybrides

20 décembre - Aperçu des modifications apportées en 2018 à la TPS et aux douanes

20 décembre - Les SCP doivent agir rapidement pour respecter la date limite de production du choix

20 décembre - Les É.-U. publient des règlements BEAT et d’autres directives sur la réforme fiscale

7 décembre - Nouvelles règles de la TVQ pour les entreprises situées hors Québec applicables en 2019

3 décembre - Le point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2018

Novembre 2018

30 novembre - Commandités et SCP : demeurez au fait des nouvelles obligations en matière de TPS

30 novembre - Conclusion imminente d’un accord commercial entre le Canada, les États-Unis etle Mexique

30 novembre 2018 - Précisions des États-Unis sur les nouvelles règles de plafonnement des frais d’intérêts

28 novembre - Les médias d’information canadiens bénéficieront d’un nouvel allègement fiscal

21 novembre - Faits saillants de l’Énoncé économique du gouvernement fédéral de l’automne 2018

15 novembre - Faits saillants de l’énoncé économique de 2018 de l’Ontario

14 novembre - Employeurs et régimes de pension – Respectez les obligations en matière de TPS/TVH 

13 novembre - Propriétaires-dirigeants – Suggestions pour 2018

2 novembre - Impôt des particuliers pour 2018 – Suggestions de dernière minute

Octobre 2018

29 octobre - Tirez le maximum de la planification de vos dons de bienfaisance en 2018

26 octobre - Le ministère des Finances assouplit l’échéance de production du formulaire T1134

23 octobre - La C.-B. publie des propositions législatives à l’égard de l’impôt sur la speculation

22 octobre - Propositions législatives visant le nouvel impôt-santé des employeurs en C.-B.

12 octobre - Le Canada annonce de nouvelles exceptions relatives aux tarifs douaniers

12 octobre - SCP – Examinez le choix relatif à la TPS pour aider à réduire les coûts liés aux taxes

1 octobre - Le Canada et les États-Unis concluent un nouvel accord commercial

Septembre 2018

19 septembre - Les divulgations d’actifs à l’étranger doivent être faites d’ici le 28 septembre

Août 2018

10 août - Les sociétés de portefeuille font face à de nouvelles règles en matière de TPS/TVH