Le bulletin FlashImpôt Canada de KPMG présente les dernières nouvelles en fiscalité importantes pour vous et votre entreprise. Pour vous tenir au courant des nouveautés en matière de politiques fiscales au Canada et à l’étranger, ajoutez cette page à vos favoris ou abonnez-vous à nos alertes par courriel.

Octobre 2019

4 octobre - États-Unis : mesures d’allègement pour les sociétés étrangères contrôlées canadiennes

Septembre 2019

19 septembre - Agissez maintenant pour obtenir les renseignements des investisseurs aux fins de la TPS

Août 2019

30 août - L’instrument multilatéral entrera en vigueur au Canada le 1er décembre 2019

23 août - Québec reporte l’échéance pour la divulgation des contrats de prête-nom

6 août - Fiducies de fonds commun de placement : nouvel allègement aux règles d’attribution

Juillet 2019

25 juillet - Nouvelles mesures pour modérer les hausses des importations d’acier

22 juillet - Québec – Nouvelles obligations de divulgation

3 juillet - Comptabilisation des impôts – Mise à jour au deuxième trimestre de 2019

Juin 2019

26 juin - Faits saillants du budget de 2019 de l’Île-du-Prince-Édouard

24 juin - Résidents canadiens : préparez-vous aux changements relatifs au « GILTI » des États-Unis

19 juin - Précisions sur le plafonnement de la déduction pour options d’achat d’actions

12 juin - Les caisses de retraite peuvent être admissibles à une exonération de l’impôt américain

7 juin - Le Manitoba a publié des règles transitoires relatives à la baisse du taux de la TVD

5 juin - Hausse éventuelle des importations d’acier

Mai 2019

29 mai - Le taux d’imposition des sociétés de l’Alberta sera réduit pour passer à 8 % d’ici 2022

24 mai - Sociétés de portefeuille – Préparez-vous en vue des nouvelles règles de la TPS/TVH

24 mai - Déclaration de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 31 mai 2019

21 mai - Les États-Unis abolissent les tarifs sur l’acier et l’aluminium en provenance du Canada

9 mai - Nouvelles règles de la TVQ pour les entreprises canadiennes en vigueur le 1er septembre 2019

Avril 2019

16 avril - Faits saillants du budget de 2019 de T.-N.-L.

12 avril - Le budget fédéral de 2019 instaure un crédit d’impôt pour la main-d’œuvre

12 avril - L’IRS revoit ses règles d’inscription des employeurs

11 avril - Faits saillants du budget de 2019 de l’Ontario

Mars 2019

29 Mars - Mise à jour sur les arrangements de référence et les fonds de placement

27 Mars - Exemption à l’impôt sur la spéculation : les propriétaires doivent agir avant le 1er avril

26 Mars - Faits saillants du budget de 2019 de la Nouvelle-Écosse

26 Mars - Mise en oeuvre de nouvelles règles sur les options d’achat d’actions – Agissez sans tarder

21 Mars - Faits saillants du budget 2019-2020 du Québec

20 Mars - Faits saillants du budget de 2019 de la Saskatchewan

20 Mars - Budget fédéral de 2019 – Pleins feux sur la gestion des actifs

19 Mars - Faits saillants du budget de 2019 du Nouveau-Brunswick

19 Mars - Faits saillants du budget fédéral de 2019

18 Mars - KPMG se prononce sur l’avenir de la fiscalité numérique

11 Mars - De nouvelles règles de la TVQ applicables aux plateformes numériques maintenant en vigueur

7 Mars - Le ministre des Finances du Manitoba a déposé son budget le 7 mars 2019

Fevrier 2019

20 fevrier - Budget fédéral de 2019 – Avant-goût électoral?

19 fevrier - Faits saillants du budget de 2019 de la Colombie-Britannique

15 fevrier - Entreprises – Respectez-vous les règles de la TVP de la Saskatchewan?

Janvier 2019

9 janvier - Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2018

Décembre 2018

21 décembre - États-Unis – Nouvelles règles quant au traitement des instruments et des entités hybrides

20 décembre - Aperçu des modifications apportées en 2018 à la TPS et aux douanes

20 décembre - Les SCP doivent agir rapidement pour respecter la date limite de production du choix

20 décembre - Les É.-U. publient des règlements BEAT et d’autres directives sur la réforme fiscale

7 décembre - Nouvelles règles de la TVQ pour les entreprises situées hors Québec applicables en 2019

3 décembre - Le point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2018

Novembre 2018

30 novembre - Commandités et SCP : demeurez au fait des nouvelles obligations en matière de TPS

30 novembre - Conclusion imminente d’un accord commercial entre le Canada, les États-Unis etle Mexique

30 novembre 2018 - Précisions des États-Unis sur les nouvelles règles de plafonnement des frais d’intérêts

28 novembre - Les médias d’information canadiens bénéficieront d’un nouvel allègement fiscal

21 novembre - Faits saillants de l’Énoncé économique du gouvernement fédéral de l’automne 2018

15 novembre - Faits saillants de l’énoncé économique de 2018 de l’Ontario

14 novembre - Employeurs et régimes de pension – Respectez les obligations en matière de TPS/TVH 

13 novembre - Propriétaires-dirigeants – Suggestions pour 2018

2 novembre - Impôt des particuliers pour 2018 – Suggestions de dernière minute

Octobre 2018

29 octobre - Tirez le maximum de la planification de vos dons de bienfaisance en 2018

26 octobre - Le ministère des Finances assouplit l’échéance de production du formulaire T1134

23 octobre - La C.-B. publie des propositions législatives à l’égard de l’impôt sur la speculation

22 octobre - Propositions législatives visant le nouvel impôt-santé des employeurs en C.-B.

12 octobre - Le Canada annonce de nouvelles exceptions relatives aux tarifs douaniers

12 octobre - SCP – Examinez le choix relatif à la TPS pour aider à réduire les coûts liés aux taxes

1 octobre - Le Canada et les États-Unis concluent un nouvel accord commercial

Septembre 2018

19 septembre - Les divulgations d’actifs à l’étranger doivent être faites d’ici le 28 septembre

Août 2018

10 août - Les sociétés de portefeuille font face à de nouvelles règles en matière de TPS/TVH

Juillet 2018

23 juillet - Votre société privée est-elle prête pour l’entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales?

20 juillet - Commandités – Nouvelles règles en matière de TPS/TVH sur les services de gestion

13 juillet - Nouvel impôt « GILTI » des États-Unis

5 juillet - Comptabilisation des impôts –T2 de 2018

Juin 2018

29 juin - Les surtaxes commerciales du Canada entrent en vigueur à compter du 1er juillet

28 juin - Unités d’émission de carbone – Remise de TPS/TVH

21 juin - Sociétés canadiennes : nouvelles obligations en matière de taxes de vente aux États-Unis

1 juin - Le Canada adopte davantage de dispositions de l’instrument multilatéral

May 2018

31 mai - Mesures canadiennes en réponse aux tarifs des É.-U.

Avril 2018

18 avril - C.-B. : allègement des nouveaux impôts immobiliers

13 avril - Institutions financières – Échéance du premier rapport selon la NCD le 1er mai

12 avril - Impôt de rapatriement des États-Unis – Premier versement d’ici le 17 avril

11 avril - Remboursements de TVP sur certains produits d’assurance attendus d’ici le 30 juin

10 avril - Faits saillants du budget de 2018 de la Saskatchewan

8 avril - Faits saillants du budget de 2018 de l’Île-du-Prince-Edouard

6 avril - Entreprises situées hors Québec – Préparation en vue des nouvelles règles de la TVQ 

Mars 2018

28 mars - Faits saillants du budget de 2018 de l’Ontario

28 mars - Commandités de sociétés en commandite de placement : remettez la TPS d’ici le 31 mars

27 mars - Faits saillants du budget de 2018 de T.-N.-L

27 mars - Faits saillants du budget 2018-2019 du Québec 

26 mars - L’instrument multilatéral devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2018

22 mars - Faits saillants du budget de 2018 de l’Alberta

20 mars - Faits saillants du budget de 2018 de la Nouvelle-Écosse

12 mars - Faits saillants du budget de 2018 du Manitoba

7 mars - Le temps est-il venu d’automatiser les formulaires T1134?

1 mars - Budget fédéral de 2018 – Accent sur les institutions financières

1 mars - Nouvelles règles immobilières pour la Colombie-Britannique

Fevrier 2018

27 fevrier - Faits saillants du budget fédéral de 2018

20 fevrier - Faits saillants du budget de 2018 de la Colombie-Britannique

14 fevrier - Budget fédéral de 2018 – À quoi peut-on s’attendre?

6 fevrier - Contractez des prêts aux fins du fractionnement du revenu familial d’ici le 31 mars

Janvier 2018

20 janvier - Faits saillants du budget de 2018 du Nouveau-Brunswick

2 janvier - Comptabilisation des impôts – Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2017

Décembre 2017

22 décembre - Les États-Unis adoptent des changements fiscaux

20 décembre - Entreprises du secteur immobilier – Changements fiscaux majeurs aux É.-U. changements fiscaux des États-Unis

20 décembre - Effectuez des divulgations volontaires avant mars 2018

20 décembre - Multinationales canadiennes : préparez-vous en vue des changements fiscaux des États-Unis

20 décembre - Actionnaires des États-Unis : prenez des mesures d’ici le 31 décembre 2017

20 décembre - Faits saillants des nouveaux changements fiscaux des États-Unis touchant les particuliers

13 décembre - Le ministère des Finances allège les mesures liées à la répartition du revenu

8 décembre - Les États-Unis préparent la version définitive de leur projet de loi fiscal

Novembre 2017

23 novembre - Propriétaires-dirigeants : suggestions de planification fiscale pour 2017

21 novembre - Faits saillants de la mise à jour du plan économique du Québec

17 novembre - Employeurs et régimes de pension – Respectez les obligations en matière de TPS/TVH

15 novembre - Conseils sur les économies d’impôt de fin d’année des particuliers pour 2017

14 novembre - L’Ontario réduit le taux d’imposition des petites entreprises pour 2018

14 novembre - Québec majore les pénalités pour les planifications fiscales agressives

10 novembre - Le ministère des Finances publie les détails de son plan fiscal relatif au cannabis

10 novembre - Dons de bienfaisance – Économies d’impôt pour 2017

9 novembre - La réforme fiscale américaine pourrait limiter la déduction de frais d’intérêts

2 novembre - Les États-Unis publient leur projet de réforme fiscal

Octobre 2017

30 octobre - Nouvelles règles en matière de TPS – Développements récents

24 octobre - Faits saillants de l’énoncé économique du gouvernement fédéral de l’automne 2017

19 octobre - Abandon des règles proposées contre le dépouillement de surplus

18 octobre - Sociétés privées – Allègement annoncé à l’égard du revenu passif

16 octobre - Le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit pour passer à 9 % d’ici 2019

4 octobre - Régimes de placement – Agissez maintenant pour obtenir les renseignements des investisseurs aux fins de la TPS

3 octobre - Changements fiscaux relatifs aux sociétés privées – Quelle sera la prochaine mesure du Canada?