FlashImpôt Canada
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KPMG au Canada vous présente les dernières nouvelles en fiscalité canadienne et internationale pour vous et votre entreprise.
Le bulletin FlashImpôt Canada de KPMG présente les dernières nouvelles en fiscalité importantes pour vous et votre entreprise. Pour vous tenir au courant des nouveautés en matière de politiques fiscales au Canada et à l’étranger, ajoutez cette page à vos favoris ou abonnez-vous à nos alertes par courriel.
Mars 2021
25 mars - Faits saillants du budget 2021-2022 du Québec
24 mars - Le budget annonce la bonification des crédits d’impôt offerts en Ontario
23 mars - Aperçu d’éventuelles modifications au régime fiscal comprises dans le budget fédéral 2021
19 mars - Les opérations désignées doivent être divulguées dès maintenant au Québec
12 mars - Exploitants de plateforme : les règles de la TPS/TVH changent à compter du 1er juillet
3 Mars - Le gouvernement annonce le maintien des niveaux des subventions salariales et de loyer
Février 2021
Janvier 2021
18 janvier 2021 - COVID-19 : plusieurs échéances et obligations sont à venir relativement aux subventions
14 janvier - L’OCDE appelle à la souplesse pour les prix de transfert en raison de la COVID-19
8 janvier - Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2020
Decembre 2020
22 decembre - Économie numérique – KPMG soumet ses commentaires à l’OCDE concernant ses propositions
18 decembre - Frais de bureau à domicile pour 2020 : certains employés peuvent demander une déduction
15 decembre - Aperçu des modifications apportées en 2020 en matière de TPS et de douanes
14 decembre - Déclaration sur les sociétés étrangères affiliées élargie pour les multinationales
11 décembre - Saskatchewan : clarification de certaines obligations en matière de TVP
11 decembre - TPS : changements à venir pour les non-résidents et les exploitants de plateforme numérique
Novembre 2020
30 novembre - Les employeurs et régimes de pension doivent respecter des obligations de TPS au 31 décembre
30 novembre - Faits saillants de l’Énoncé économique du gouvernement fédéral de l’automne 2020
24 novembre - Il est temps de faire le point sur votre situation fiscale personnelle pour 2020
24 novembre - SUCL : les organisations peuvent maintenant présenter une demande d’aide pour le loyer
23 novembre - Tirez le maximum de la planification de vos dons de bienfaisance en 2020
20 novembre - Préparez-vous aux règles à venir en matière de déclaration pour les fiducies canadiennes
11 novembre - SSUC : le gouvernement fédéral fournit des précisions sur les récents changements annoncés
11 novembre - COVID-19 : certaines organisations pourront être admissibles à la subvention pour le loyer
10 novembre 2020 - Baisse du taux d’intérêt prescrit pour les PODD en 2021
5 novembre - Faits saillants du budget de 2020 de l’Ontario
Octobre 2020
Septembre 2020
30 septembre - Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a déposé son budget le 30 septembre 2020
23 septembre - Discours du Trône – Le Canada prolonge la SSUC et annonce son plan fiscal et économique
17 septembre - Les États-Unis abolissent les tarifs sur les importations d’aluminium
10 septembre - COVID-19 – Le Canada prolonge les périodes de cotisation fiscale
1 septembre - L’ARC prolonge à nouveau les mesures d’allègement liées aux restrictions de voyage
Août 2019
21 août - Le Canada bonifie temporairement le programme d’assurance-emploi alors que la PCU prend fin
14 août - É.-U. : publication de règlements et directives sur le plafonnement des frais d’intérêts
10 août - L’Alberta reporte la date limite du paiement de l’impôt sur le revenu au 30 septembre
7 août - Le Canada répond aux nouveaux tarifs sur l’aluminium imposés par les États-Unis
Juillet 2020
27 juillet - Certaines dates limites de paiement de l’impôt sur le revenu sont reportées au 30 septembre
27 juillet - Le gouvernement fédéral a maintenant adopté les nouveaux changements apportés à la SSUC
23 juillet - L’Alberta annonce une nouvelle subvention pour la R-D qui entrera bientôt en vigueur
17 juillet - SSUC : Le Canada prolonge l’admissibilité et propose des changements aux seuils de revenu
7 juillet - Comptabilisation des impôts – Mise à jour au deuxième trimestre de 2020
Juin 2020
29 juin - Alberta – Réduction du taux d’imposition des sociétés de 10 à 8 % à compter du 1er juillet
29 juin - COVID-19 : l’ARC prolonge les mesures d’allègement liées aux restrictions de voyage
17 juin - Faits saillants du budget de 2020 de l’Île-du-Prince-Édouard
15 juin - La ministre des Finances de la Saskatchewan a déposé son budget de 2020 le 15 juin 2020
15 juin - SSUC de 75 % : le seuil de la baisse de revenus de 30 % est maintenu pour juin
11 juin - COVID-19 : le Canada souhaite modifier les mesures d’allègement
3 juin - Contractez un prêt aux fins du fractionnement du revenu familial à compter du 1er juillet
2 juin - L’ARC confirme le report de la date limite de certaines déclarations au 1er septembre 2020
Mai 2020
31 mai - COVID-19 – De nouveaux reports des délais de production et des allègements sont annoncés
25 mai - L’ARC accorde un allègement en réponse aux problèmes découlant des restrictions de voyage
25 mai - Le Canada envisage le report d’échéances fiscales et juridiques en raison de la COVID-19
22 mai - Le gouvernement fédéral offre une aide aux universités et instituts de recherche en santé
15 mai - Les employés qui reçoivent des paiements de PSC ne sont pas admissibles à la PCU
15 mai - Le Canada élargit et prolonge l’admissibilité à la subvention salariale de 75 %
Avril 2020
30 avril - FATCA et NCD : les IF canadiennes doivent respecter les nouvelles règles de l’ARC
28 avril - L’Accord Canada-États-Unis-Mexique entrera en vigueur le 1er juillet 2020
24 avril - Élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt pour les médias d’information canadiens
23 avril - Les entreprises innovatrices peuvent demander l’allègement en réponse à la COVID-19
21 avril - Les employeurs pourront bientôt demander la Subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %
17 avril - FATCA et NCD : les IF auront jusqu’au 1er septembre pour produire leurs déclarations
13 avril - La Subvention salariale d’urgence du Canada visant à aider les entreprises est adoptée
8 avril - Le gouvernement fédéral assouplit l’accès à la subvention salariale d’urgence de 75 %
8 avril - Québec remboursera des dépenses de formation en réponse à la pandémie de COVID-19
2 avril - COVID-19 – Possibilités de report des versements de TPS/TVH et de TVQ
1 avril - Le gouvernement fédéral donne plus de renseignements sur la subvention salariale de 75 %
Mars 2020
30 mars - La taxe du N.-B. sur les produits émetteurs de carbone entre en vigueur le 1er avril 2020
27 mars - Mesures d’allègement pour les particuliers en réponse à la COVID-19 aux États-Unis
27 mars - Le Canada bonifie ses mesures fiscales en réponse à la COVID-19
26 mars - Les États-Unis annoncent des mesures d’allègement fiscal en réponse à la COVID-19
26 mars - Les mesures d’allègement fédérales en réponse à la COVID-19 sont maintenant adoptées
25 mars - Faits saillants de la mise à jour économique et budgétaire 2020 de l’Ontario
24 mars - La Colombie-Britannique annonce des reports et des prolongations en lien avec la COVID-19
24 mars - Le Manitoba repousse la date limite de la TVD et d’autres taxes à juin 2020
24 mars - Une décision de la CSC apporte des précisions sur la qualification des instruments dérivés
24 mars - L’Alberta offre des allègements fiscaux aux entreprises en raison de la COVID-19
20 mars - La Saskatchewan rembourse la TVP payée pour certains services de forage
20 mars - En raison de la COVID-19, les États-Unis offrent des congés payés et des crédits d’impôt
20 mars - Gestion des questions d’ordre fiscal et juridique liées à la COVID-19 pour les employeurs
20 mars - L’échéance de production aux É.-U. passe au 15 juillet
20 mars - Harmonisation pour la protection des retraités et les déclarations de revenus
19 mars - Le gouvernement du Manitoba a déposé son budget le 19 mars 2020
18 mars - La Saskatchewan présente ses prévisions budgétaires et des allègements liés à la COVID-19
18 mars - En raison de la COVID-19, les États-Unis repoussent la date limite du paiement de l’impôt
18 mars - Les employeurs doivent préparer leur plan d’urgence pour répondre à la COVID 19
18 mars - Interdiction temporaire des voyages non essentiels entre le Canada et les États-Unis
18 mars - Le gouvernement annonce le report d’échéances fiscales et d’autres mesures d’allègement
17 mars - Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises
13 mars - Le Canada ratifie l’accord commercial conclu avec les États-Unis et le Mexique
13 mars - Des allègements fiscaux seront fournis pour répondre aux inquiétudes liées à la COVID-19
12 mars - Le Canada présente des mesures fiscales en réponse à la COVID-19
11 mars - Budget fédéral de 2020 – Des modifications fiscales à l’ordre du jour
10 mars - Faits saillants du budget 2020-2021 du Québec
10 mars - Faits saillants du budget de 2020 du Nouveau-Brunswick
Février 2020
27 février - Faits saillants du budget de 2020 de l’Alberta
25 février - La ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse a déposé son budget de 2020 le 25 février
7 février - Faits saillants du budget de 2020 de la Colombie-Britannique
7 février - L’OCDE publie un nouvel aperçu concernant l’approche unifiée pour l’économie numérique
Janvier 2020
10 janvier - Médias d’information – Demandez dès maintenant le crédit d’impôt pour la maind’œuvre
3 janvier - Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2019
Décembre 2019
19 décembre - Aperçu des modifications apportées en 2019 en matière de TPS et de douanes
19 décembre - La mise en oeuvre des nouvelles règles visant les options d’achat d’actions est reportée
12 décembre - L’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique est prêt à être ratifié
9 décembre - Le Canada propose une nouvelle « baisse d’impôt pour la classe moyenne » à compter de 2020
6 décembre - Entrée en vigueur de la tarification fédérale du carbone en Alberta le 1er janvier 2020
6 décembre - Les installations de l’Alberta visées par le programme TIER doivent s’inscrire sans tarder
5 décembre - Économie numérique – Réponse de KPMG sur le taux d’imposition minimum de l’OCDE
4 décembre - Les États-Unis publient des règlements BEAT définitifs et d’autres propositions connexes
Novembre 2019
29 novembre - Modification de conventions fiscales : passez en revue les obligations de retenue d’impôt
26 novembre - Économie numérique : l’OCDE explore la voie du taux d’imposition minimum
20 novembre - Tirez le maximum de la planification de vos dons de bienfaisance en 2019
15 novembre 2019 - Économie numérique – KPMG répond aux propositions de l’OCDE au titre du Pilier 1
11 novembre - Conseils fiscaux de dernière minute pour 2019 pour les propriétaires-dirigeants
8 novembre - Suggestions de dernière minute afin d’optimiser les économies d’impôt en 2019
7 novembre - Le point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2019
6 novembre - La mise à jour économique de l’Ontario diminue le taux d’imposition des petites entreprises
Octobre 2019
24 octobre - Faits saillants du budget de 2019 de l’Alberta
22 octobre - Possibles modifications fiscales découlant des élections fédérales de 2019
11 octobre - Économie numérique : « approche unifiée » de l’OCDE
11 octobre - Employeurs, régimes de pension et TPS/TVH
4 octobre - États-Unis : mesures d’allègement pour les sociétés étrangères contrôlées canadiennes
Septembre 2019
19 septembre - Agissez maintenant pour obtenir les renseignements des investisseurs aux fins de la TPS
Août 2019
30 août - L’instrument multilatéral entrera en vigueur au Canada le 1er décembre 2019
23 août - Québec reporte l’échéance pour la divulgation des contrats de prête-nom
6 août - Fiducies de fonds commun de placement : nouvel allègement aux règles d’attribution
Juillet 2019
25 juillet - Nouvelles mesures pour modérer les hausses des importations d’acier
22 juillet - Québec – Nouvelles obligations de divulgation
3 juillet - Comptabilisation des impôts – Mise à jour au deuxième trimestre de 2019
Juin 2019
26 juin - Faits saillants du budget de 2019 de l’Île-du-Prince-Édouard
24 juin - Résidents canadiens : préparez-vous aux changements relatifs au « GILTI » des États-Unis
19 juin - Précisions sur le plafonnement de la déduction pour options d’achat d’actions
12 juin - Les caisses de retraite peuvent être admissibles à une exonération de l’impôt américain
7 juin - Le Manitoba a publié des règles transitoires relatives à la baisse du taux de la TVD
5 juin - Hausse éventuelle des importations d’acier
Mai 2019
29 mai - Le taux d’imposition des sociétés de l’Alberta sera réduit pour passer à 8 % d’ici 2022
24 mai - Sociétés de portefeuille – Préparez-vous en vue des nouvelles règles de la TPS/TVH
24 mai - Déclaration de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 31 mai 2019
21 mai - Les États-Unis abolissent les tarifs sur l’acier et l’aluminium en provenance du Canada
9 mai - Nouvelles règles de la TVQ pour les entreprises canadiennes en vigueur le 1er septembre 2019
Avril 2019
16 avril - Faits saillants du budget de 2019 de T.-N.-L.
12 avril - Le budget fédéral de 2019 instaure un crédit d’impôt pour la main-d’œuvre
12 avril - L’IRS revoit ses règles d’inscription des employeurs
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