FlashImpôt Canada
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KPMG au Canada vous présente les dernières nouvelles en fiscalité canadienne et internationale pour vous et votre entreprise.
Le bulletin FlashImpôt Canada de KPMG présente les dernières nouvelles en fiscalité importantes pour vous et votre entreprise. Pour vous tenir au courant des nouveautés en matière de politiques fiscales au Canada et à l’étranger, ajoutez cette page à vos favoris ou abonnez-vous à nos alertes par courriel.
Mai 2022
Avril 2022
28 avril - Budget 2022 de l’Ontario : bonification des crédits d’impôt offerts
20 avril - Consultation de l’OCDE relative à l’exclusion de l’industrie extractive du Pilier Un
19 avril - Nouveaux programmes de financement et incitatifs annoncés dans le budget fédéral
12 avril - Le gouvernement du Manitoba a déposé son budget de 2022
8 avril - Budget fédéral de 2022 – Pleins feux sur les services financiers
7 avril - Faits saillants du budget fédéral de 2022
7 avril - Faits saillants du budget de 2022 du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
7 avril - Budget fédéral de 2022 – Premières impressions
6 avril - L’OCDE sollicite des commentaires sur le champ d’application du Pilier Un
Mars 2022
31 mars - La Saskatchewan se prépare pour de nouvelles modifications de la TVP
29 mars - Budget fédéral de 2022 – Des modifications fiscales à l’ordre du jour
25 mars - Vendeurs – Préparez-vous dès maintenant pour respecter les exigences de la taxe de luxe
23 mars - Saskatchewan : Faits saillants du budget de 2022
22 mars - Résumé des principales mesures du budget de 2022 du Nouveau-Brunswick
22 mars - Faits saillants du budget 2022-2023 du Québec
21 mars - L’analyse de KPMG à l’égard du Pilier Deux de l’OCDE est disponible dès maintenant
14 mars - L’OCDE fournit des directives sur les règles pour l’impôt minimum mondial
10 mars - L’ARC modifie les directives relatives à la FATCA NCD pour les institutions financières
Février 2022
24 février - Budget de l’Î.-P.-É. : Faits saillants
24 février - Le ministre des Finances de l’Alberta a déposé son budget de 2022 le 24 février 2022
22 février - Faits saillants du budget de 2022 de la Colombie-Britannique
18 février - Consultation de l’OCDE – Calcul de la base d’imposition en vertu du Pilier Un
10 février - Le Canada prolonge le soutien lié à la COVID-19 en cas de restriction de capacité
8 février - Le ministère des Finances publie des règles entourant les dépenses d’intérêts et autres
7 février - L’OCDE sollicite des commentaires sur les droits d’imposition en vertu du Pilier Un
2 février - Le Québec reporte également la déclaration de la propriété effective pour les fiducies
Janvier 2022
Décembre 2021
22 décembre - Le Canada élargit le soutien lié à la COVID-19 en cas de restriction de capacité
21 décembre - L’OCDE annonce un modèle de règles dans le cadre de sa solution en deux piliers
21 décembre - Le Canada présente des propositions fiscales touchant les entreprises du secteur numérique
14 décembre - Mise à jour économique fédérale de l’automne 2021
10 décembre - Aperçu des changements apportés en 2021 à la TPS et à d’autres taxes indirectes
7 décembre - Le Manitoba clarifie les règles de la TVD pour les exploitants de plateforme en ligne
6 décembre - Certaines obligations relatives aux régimes de pension doivent être respectées au 31 décembre
Novembre 2021
25 novembre - Le point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2021
24 novembre - COVID-19 : le Canada offre de nouveaux programmes de soutien aux entreprises
23 novembre - Propriétaires dirigeants : il est temps de faire votre revue fiscale de fin d’année
19 novembre - Exigences d’autocertification de la FATCA et de la NCD pour les institutions financières
19 novembre - Commencez sans tarder à passer en revue votre situation fiscale pour 2021
11 novembre - Tirez le maximum de la planification de vos dons de
4 novembre - Mise à jour économique de l’automne 2021 de l’Ontario
Octobre 2021
22 octobre - Le Manitoba élargit les règles de taxe de vente au détail pour les plateformes en ligne
21 octobre - COVID-19 – Changements à venir dans les programmes de soutien aux entreprises
12 octobre - L’OCDE donne des précisions concernant plusieurs éléments du taux d’impôt minimum mondial
8 octobre - L’OCDE va de l’avant avec le projet d’impôt minimum mondial de 15 % d’ici 2023
Septembre 2021
Août 2021
Juillet 2021
27 juillet - Québec – Les délais de prescription reprendront le 1er septembre
20 juillet - Nouvelles modifications aux règles visant les transferts intergénérationnels
8 juillet - Comptabilisation des impôts – Mise à jour au deuxième trimestre de 2021
2 juillet - La réforme fiscale du Cadre inclusif OCDE/G20 prévoit un impôt minimum mondial
2 juillet - Report de la date d’application des règles visant les transferts intergénérationnels
Juin 2021
30 juin - Un nouvel allègement fiscal visant les transferts intergénérationnels a maintenant été adopté
24 juin - Transferts intergénérationnels – Nouvel allègement fiscal attendu sous peu
23 juin - Un nouveau régime d’options d’achat d’actions entre en vigueur le 1er juillet 2021
17 juin - Êtes-vous admissible à la Subvention pour l’emploi en innovation de l’Alberta?
7 juin - L’impôt minimum mondial sur le revenu des sociétés obtient de l’appui
1 juin - Les assureurs sont invités à transmettre leurs commentaires sur la nouvelle norme IFRS 17
Mai 2021
Avril 2021
30 avril - Les États-Unis proposent d’augmenter les impôts pour les particuliers à revenu élevé
26 avril - L’ARC offre un allègement pour les demandes de SSUC et de SUCL produites en retard
22 avril - Budget fédéral de 2021 – Accent sur la gestion d’actifs
21 avril - Le budget instaure une subvention à l’embauche et prolonge le soutien lié à la COVID-19
19 avril - Faits saillants du budget de 2021 de la Colombie-Britannique
19 avril - Budget fédéral de 2021 – Faits saillants
19 avril - Budget fédéral de 2021 – Premières impressions
15 avril - Québec reporte la production des déclarations de revenus des particuliers au 31 mai 2021
12 avril - L’ARC publie de nouvelles directives en matière de restrictions de voyage
8 avril - Multinationales et changements fiscaux aux États-Unis
7 avril - Faits saillants du budget de 2021 du Manitoba
6 avril - Faits saillants du budget de 2021 de la Saskatchewan
Mars 2021
25 mars - Faits saillants du budget 2021-2022 du Québec
24 mars - Le budget annonce la bonification des crédits d’impôt offerts en Ontario
23 mars - Aperçu d’éventuelles modifications au régime fiscal comprises dans le budget fédéral 2021
19 mars - Les opérations désignées doivent être divulguées dès maintenant au Québec
15 mars - Le budget prévoit une diminution du taux d’imposition des petites entreprises
12 mars - Exploitants de plateforme : les règles de la TPS/TVH changent à compter du 1er juillet
3 mars - Le gouvernement annonce le maintien des niveaux des subventions salariales et de loyer
Février 2021
Janvier 2021
Décembre 2020
22 décembre - Économie numérique – KPMG soumet ses commentaires à l’OCDE concernant ses propositions
18 décembre - Frais de bureau à domicile pour 2020 : certains employés peuvent demander une déduction
15 décembre - Aperçu des modifications apportées en 2020 en matière de TPS et de douanes
14 décembre - Déclaration sur les sociétés étrangères affiliées élargie pour les multinationales
11 décembre - Saskatchewan : clarification de certaines obligations en matière de TVP
11 décembre - TPS : changements à venir pour les non-résidents et les exploitants de plateforme numérique
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