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Michel Bourque

Associé, KPMG cabinet juridique s.r.l./S.E.N.C.R.L.

KPMG au Canada

Associé chez KPMG cabinet juridique s.r.l./S.E.N.C.R.L. et son cabinet affilié, KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. depuis septembre 2015, M. Bourque supervise le groupe spécialisé en résolution de litiges et de différends fiscaux dans l’ouest du Canada. Il compte près de 20 ans d’expérience dans la résolution de litiges et de différends fiscaux au sein de cabinets d’avocats privés.

En octobre 2017, M. Bourque a été nommé au Comité consultatif de la Cour canadienne de l’impôt. Composé de cinq membres, le Comité recommande des candidats au ministre de la Justice à titre de membres de la Cour canadienne de l’impôt.

M. Bourque se consacre principalement à la résolution de litiges et de différends fiscaux. Avant d’entrer au service de KPMG cabinet juridique en septembre 2015, il était associé en fiscalité dans un grand cabinet d’avocats canadien. Il se spécialise dans la résolution de différends liés à l’impôt sur le revenu, à la TPS et aux droits de douane et d’accise, dans les audits fiscaux provinciaux, ainsi que dans les questions touchant la disposition générale anti-évitement (DGAE), les demandes SR-DE et les prix de transfert. Il a plaidé devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

Champs de compétence

Fiscalité
Michel Bourque

Formation et titres professionnels

  • Baccalauréat en administration des affaires, Finance

  • Baccalauréat en droit

  • Maîtrise en droit, Fiscalité

Activités paraprofessionnelles et communautaires

  • Président, Mount Royal Community Association

  • Membre, comité consultatif à la magistrature pour la Cour canadienne de l’impôt

  • Directeur et vice-président, conseil d’administration du Calgary Sexual Health Centre

  • Association du Barreau canadien

  • Barreau de l’Alberta

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