• Andrew Higdon, Author |
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Plus que jamais, la vie des Canadiens se retrouve en ligne. Comme notre empreinte numérique s’élargit, il est de plus en plus important de planifier la gestion des biens numériques en cas de décès ou d’invalidité.

Que sont les biens numériques? Voilà une bonne question, à laquelle il est difficile de répondre. Lorsque nous pensons à un bien, nous nous imaginons pour la plupart une forme de propriété, quelque chose qui nous appartient et qui peut donc être vendu ou donné. Mais le terme bien numérique va au-delà de la notion de propriété, pour inclure un plus large éventail de biens électroniques, moins tangibles. Les comptes de médias sociaux, les communications électroniques (comme les courriels), les données stockées en nuage, les comptes chez les détaillants et les abonnements aux programmes de fidélité sont autant d’exemples de biens numériques – dont certains correspondent plus concrètement que d’autres à notre notion de propriété.

Si les biens numériques peuvent valoir beaucoup d’argent, ils peuvent aussi avoir une valeur sentimentale (photos, courriels ou listes d’écoute) et révéler beaucoup sur nous (historiques de recherche, données de localisation, messages privés). Plus que jamais, les biens numériques fournissent des indices sur la vie privée d’une personne décédée. Compte tenu du volume d’information numérique enregistré sur nous, ce type de biens doit être traité à part dans la succession, en raison de ce qu’il peut révéler sur nous, le meilleur comme le pire. En effet, il faut maintenant inclure les biens numériques dans toute planification en cas de décès ou d’incapacité – en veillant à maintenir un équilibre entre la vie privée et le transfert ordonné de biens incorporels et numériques du défunt.

Mais parfois, ce n’est pas si simple.

Les droits des détenteurs de biens numériques reposent souvent sur les accords acceptés par l’utilisateur lors de la création du bien numérique. L’ouverture d’un compte de médias sociaux, par exemple, exige généralement que l’utilisateur accepte au clic un contrat vu et ignoré aussitôt. Ce type de contrat limite souvent le droit d’accès au compte en cas de décès. Il peut également interdire le partage du mot de passe et exiger une interprétation de la loi dans un autre pays, ou encore une présentation de toutes les réclamations contre la société en cause. Au décès de l’utilisateur, le contrat lie la succession et peut forcer le liquidateur à mener de longues batailles pour accéder au compte, souvent dans la juridiction de la société Internet avec laquelle le contrat d’utilisation a été conclu.

Peu de réformes législatives ont été créées pour régler ce type de problème. La Saskatchewan figure parmi les premières provinces à avoir édicté une loi en ce sens. En se fondant sur la législation type acceptée par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, la Loi sur l’accès des fiduciaux à l’information numérique, qui est entrée en vigueur en juin, prévoit que par défaut, les fiduciaires testamentaires (y compris les liquidateurs) ont accès aux biens numériques, sous réserve, dans le cas d’une personne décédée, des conditions de son testament ou d’une ordonnance.

Toutefois, malgré cette loi, il n’est pas certain que les sociétés basées à l’extérieur du Canada se conformeront aux exigences énoncées sans prendre d’autres mesures dans leur propre juridiction. C’est sans compter qu’aucune loi semblable n’a été adoptée par les autres provinces canadiennes.

Que doivent faire les Canadiens? Au minimum, chacun devrait revoir sa planification successorale avec un notaire pour s’assurer que ses biens numériques seront liquidés et que le liquidateur sera autorisé non seulement à administrer les biens numériques, mais aussi à donner des instructions sur leur transfert ou leur destruction. Une liste à jour des biens numériques devrait être tenue, y compris leur emplacement et les détails nécessaires pour les identifier. Les sauvegardes hors ligne devraient également être prises en compte, dans la mesure où elles sont sécuritaires et appropriées. Enfin, il faudrait revoir les modalités d’utilisation de chaque actif. Certaines sociétés Internet prévoient la désignation d’un contact existant ou la configuration d’un gestionnaire de compte inactif. Ces outils, s’ils sont disponibles, peuvent réduire considérablement la pression exercée sur le liquidateur et fournir une certitude au titulaire du compte. Cependant, l’application des volontés du défunt peut tout de même s’avérer difficile.

Enfin, la prise en compte des biens numériques est désormais un élément essentiel de la planification successorale complète. Il s’agit d’un domaine du droit qui évolue rapidement, et qui gagne en importance chaque année. Bien que la question puisse paraître complexe et difficile, elle offre aussi une excellente occasion de réfléchir à ce qui compte le plus dans notre vie.

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à me contacter.

Ce contenu est à titre informatif seulement et n’est pas destiné à servir d’avis juridique. Il se fonde principalement sur les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province et, par conséquent, pourrait ne pas s’appliquer dans d’autres provinces ou territoires canadiens, ou ailleurs. Veuillez communiquer avec nous ou avec votre conseiller juridique pour obtenir des conseils adaptés à votre territoire de compétence et à vos circonstances particulières.

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