• Steve Hills, Author |
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À la fin d'août 2021, le gouvernement du Canada a donné le feu vert aux paris sportifs sur les matchs individuels dans tout le pays. Cependant, même si les exploitants privés de l'Ontario ont maintenant la possibilité de participer à l'action, la course pour l'obtention d'un permis s'annonce laborieuse.

La décision de légaliser les paris sur des événements sportifs uniques représente l'un des changements les plus importants des dernières années dans l'industrie du jeu au Canada. Elle est l'aboutissement d'une décennie de pressions exercées par les parties prenantes pour permettre aux Canadiens de parier sur l'issue de matchs sportifs uniques, par opposition à plusieurs matchs à la fois. Comme je l'affirmais dans mon dernier billet, cette exclusion des paris uniques aurait eu comme effet de soustraire annuellement quelque 14 milliards de dollars de l'économie. Il est facile dès lors d'imaginer que ce changement sera profitable à beaucoup de gens.

Les premiers indicateurs sont prometteurs pour les exploitants privés qui souhaitent obtenir un tel permis en Ontario. Cependant, sans ressources internes appropriées et sans une connaissance approfondie des exigences de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) et des nouvelles normes iGaming, le chemin à parcourir pour devenir un fournisseur autorisé de paris sur un seul match risque d'être ardu.

Vous êtes sur les rangs pour obtenir un permis? Voici la marche à suivre
Les paris sur un événement sportif unique peuvent constituer une véritable manne pour les exploitants de jeux privés. Mais pour obtenir l'autorisation de la CAJO, ceux-ci devront mettre en place, dès le départ, toute une batterie de contrôles, de cadres et de stratégies de conformité.

Dans tous les cas, le processus de la demande à l'approbation passe par plusieurs étapes importantes, notamment :

  • Cartographie des contrôles existants, pour définir votre point de départ
  • Réalisation d'une analyse des écarts pour repérer les lacunes en matière de contrôle
  • Identification des besoins des auditeurs internes et externes
  • Conception et mise en œuvre d'un cadre de conformité aux normes réglementaires
  • Élaboration d'un catalogue d'activités de contrôle à soumettre aux autorités de réglementation

Obtention d'un examen indépendant de la conception, de la mise en œuvre et de l'efficacité de ces contrôles

Ces exigences sont similaires aux changements déjà apportés aux normes sur les jeux traditionnels. Et comme nos équipes de KPMG et moi-même l'avons constaté en aidant des exploitants à grande échelle à s'adapter à cette évolution au fil des ans, le processus comprend généralement deux phases :

  1. Vérification des contrôles : consiste à démontrer aux organismes de réglementation qu'un catalogue des contrôles conforme aux exigences de la nouvelle norme est en place.
  2. Conformité continue : vous devez prouver que votre organisation a l'efficacité opérationnelle nécessaire pour se conformer aux normes de manière continue.

Les délais d'approbation peuvent varier, mais l'important est de respecter les exigences de conformité. Sachez que la CAJO peut être très pointilleuse et ses exigences à l'égard des demandeurs de permis seront élevées tout au long du processus.

Bref, le processus de demande de permis est tout sauf un exercice du type « cochez la case ». Il s'agit d'un processus continu et itératif qui soumet les candidats à des examens approfondis et à de nombreux échanges de commentaires. Avant de vous lancer dans la partie, assurez-vous d'avoir un plan de match solide.

Sachez à quoi vous attendre
Si l'introduction de paris sportifs sur des événements uniques au Canada représente un grand pas en avant, on ne navigue pas non plus en terrain totalement inconnu. Nous avons déjà aidé des exploitants de toutes tailles à se familiariser avec les exigences des différentes normes afin qu'ils puissent se rendre à la ligne d'arrivée, y compris ceux qui ont dû s'adapter aux nouvelles normes applicables aux jeux dans les lieux physiques. Nous avons également aidé des exploitants de jeux en ligne à se conformer à la réglementation sur les jeux en ligne et fourni à de petits opérateurs le soutien dont ils avaient besoin pour trouver leur place.

D'après mon expérience du domaine, tous ces projets ont un point en commun et c'est la nécessité de bien comprendre ce qu'on attend de vous en tant que demandeur, de cerner vos lacunes et de tracer une feuille de route pour atteindre la conformité. En d'autres termes, je suis convaincu qu'il est tout à fait possible de tirer profit des nouvelles règles canadiennes, à la condition d'avoir la bonne équipe pour vous conseiller et vous épauler.