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Le fournisseur d'énergie Luminus a récemment conclu un accord avec les autorités fiscales qui permet à un employeur d'offrir de l'électricité verte à ses employé(e)s de manière avantageuse.

L'accord est basé sur l'avantage en nature forfaitaire existant pour la fourniture d'électricité aux employé(e)s (article 31, deuxième alinéa 2° et article 36, §1 du Code des impôts sur les revenus). Cet avantage en nature forfaitaire s'élève à 470 EUR par an (1.030 EUR pour les cadres et les dirigeants d'entreprise).

Cela signifie donc que si un budget électricité de 900 EUR est pris en charge par l'employeur, l’employé(e) ne paie des impôts que sur un montant évalué forfaitairement à 470 euros et bénéficie donc d'une optimisation fiscale nette de 230 euros (c’est-à-dire 430 euros x 53,50%).

L'employeur peut utiliser cette possibilité pour offrir un nouvel avantage supplémentaire aux employés ou l'inclure dans un plan cafétéria (par exemple en échange d'un autre budget). Outre l'optimisation fiscale, pour l’employeur, c'est une bonne façon de soutenir et favoriser le travail à domicile et de faciliter le passage aux voitures électriques et à l’électricité "verte".

Il est même possible d'utiliser l'énergie verte produite directement par l'employeur lui-même, par exemple au moyen d’une éolienne ou de panneaux solaires. L'employé(e) peut déterminer lui-même le budget électricité qu’il nécessite ; le surplus lui sera directement facturé.

Bien qu’il puisse s’agir d’un avantage supplémentaire intéressant dans le cadre d’un plan cafétéria, nous pensons qu'il est utile de prendre en considération un certain nombre de points.

Tout d'abord, l'intégralité du budget électricité est soumis aux cotisations de sécurité sociale. Cela signifie que l’avantage n’est pas le même pour la sécurité sociale que pour les impôts.

Dans certains cas, un décompte devra également être effectué. Par exemple, si la consommation réelle est inférieure au budget électricité, un ajustement doit avoir lieu, ce qui entraîne une administration supplémentaire. Dans de nombreux cas, il sera difficile pour l'employé(e) d'estimer correctement le budget électricité qu’il nécessite.

En outre, les choix que l’employeur peut offrir aux employé(e)s sont très limités étant donné qu'il n’existe actuellement sur le marché qu'un seul fournisseur offrant ce service et que ce fournisseur, Luminus, le limite également à un seul produit. Dans tous les cas, la comparaison des prix de l’énergie sur le marché n’est pas une tâche facile. Nous espérons que d'autres fournisseurs suivront l'exemple prochainement. La route fiscale étant désormais pavée, il sera plus simple d’obtenir un Ruling auprès des autorités fiscales.

De plus, le montant forfaitaire de l’avantage en nature est beaucoup plus élevé pour les cadres et dirigeants (1 030 EUR) et n'entraînera donc probablement pas une grande optimisation pour ceux-ci.

Enfin, nous soupçonnons également que la fourniture d'électricité aux employé(e)s aura un impact sur l’indemnité forfaitaire pour le travail à domicile. La récente circulaire 2021/C/20 stipule en effet que l'administration n'acceptera le forfait que si l'employeur n'intervient pas d'une autre manière dans les frais de bureau. La prise en charge d'une partie des frais d'électricité est d’ailleurs prise comme exemple. Par conséquent, l’indemnité forfaitaire pour le travail à domicile devra probablement être réduite au moins partiellement pour ces employé(e)s, ce qui d'une part réduira l'optimisation et d'autre part entraînera davantage d'administration.