BEPS 2.0: l’impact sur votre activité - KPMG Belgium
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BEPS 2.0: l’impact sur votre activité

BEPS 2.0: l’impact sur votre activité

BEPS 2.0: l’impact sur votre activité

Kathy Lim | Director,

Lorsque l’OCDE a lancé le projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS – érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et, en particulier, lorsque les 15 rapports finaux ont été publiés en 2015, les multinationales, les contribuables, les administrations et les conseillers fiscaux du monde entier ont eu fort à faire pour comprendre parfaitement les implications et l’impact du BEPS ainsi que pour imaginer comment les problématiques et les perspectives qui y sont liées constitueraient la nouvelle norme.

Cela, c’était le BEPS 1.0.

Mais alors que les multinationales commencent à ressentir l’impact de cette première version, voilà qu’arrive le BEPS 2.0. Cette nouvelle mouture découle des discussions autour du BEPS 2015, en particulier sur l’Action 1, qui reconnaissait que les défis soulevés par la numérisation, et les modèles d’affaires qui s’ensuivent, valaient la peine d’être approfondis en matière de taxation internationale. Le BEPS 2.0 a ainsi donné lieu à une série de questions sur les droits d’imposition et la manière dont les revenus devraient être alloués entre pays.

Lors de discussions récentes, j’ai découvert que les multinationales de secteurs plus traditionnels tels que les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, la logistique, notamment, imaginaient majoritairement que les discussions autour de la numérisation ne concernaient que des entreprises telles que Facebook, Amazon et Alibaba. Cependant, au regard des discussions en cours autour des défis posés par la numérisation de l’économie, il est clair que les propositions de l’OCDE ne s’appliqueront pas uniquement aux entreprises numériques. Toutes les multinationales devront examiner, dans leurs modèles de prix de transfert, les éléments générateurs de valeur, les éléments intangibles du marketing et l’aspect de la présence économique significative.

Prenons le modèle des distributeurs à risque limité et celui des frais de service pour les activités de vente locale et de marketing. La proposition de l’OCDE concernant les « éléments intangibles du marketing » publiée dans le document de consultation publique de février 2019 stipule clairement qu’un groupe multinational peut « s’implanter » dans une juridiction, à distance ou par le biais d’une présence locale limitée (à travers un distributeur à risque limité ou un fournisseur de services) pour développer des éléments intangibles de marketing comme des bases de données clients, des marques, des relations clients. Ce concept relie ces éléments à la juridiction du marché et prend en compte le besoin potentiel d’accorder une partie des bénéfices non-standard à cette juridiction. Pourtant, en vertu des principes en vigueur en matière de prix de transfert, ils sont typiquement accordés aux parties principales entrepreneuriales, qui prennent des risques, plutôt qu’aux distributeurs à risque limité ou fournisseurs de service locaux. Cette proposition, outre les deux autres relatives à la « participation des utilisateurs » et à la « présence économique significative », devrait dépasser le principe de pleine concurrence et cela, en changeant simultanément les règles actuelles relatives au lien des taxes qui sont actuellement limitées aux entreprises ayant une présence physique dans une juridiction.

Le travail de l’OCDE sur ces propositions du BEPS 2.0 est en cours et devrait se poursuivre en 2020, un consensus étant attendu vers la fin de 2020. Il est crucial que les multinationales prennent conscience de l’impact potentiel et de la signification pour elles du BEPS 2.0. L’identification des domaines de leurs modèles de prix de transfert qui pourraient devoir être réexaminés est également indispensable.

Grâce à son réseau international, KPMG offrira bientôt aux multinationales un outil qui évaluera l’impact potentiel de l’initiative 2.0 BEPS. Nous vous tiendrons au courant !