Cela fait maintenant plus de six mois que le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été voté au Parlement (février 2019). Même si la genèse et le processus législatif ont été longs et que le vote au Parlement a été ajourné à plusieurs reprises, le CSA est déjà entré en vigueur le 1er mai 2019 pour les nouvelles sociétés et associations créées à cette date. À partir du 1er janvier 2020, certaines règles s’appliqueront à plus d’un million de sociétés (personnes morales) et d’associations sans but lucratif (ASBL) et fondations. Il ne reste plus que quatre mois… Toutes les sociétés, ASBL et fondations belges ont donc intérêt à faire le nécessaire et à évaluer l’impact du CSA sur leur structure. Pour ceux qui n’ont pas encore eu le temps de se pencher sur le sujet, permettez-moi de partager quelques réflexions avec vous.
Certains principes de la version précédente du Code des sociétés actuel remontaient à l’époque napoléonienne. Étant donné l’évolution de la société dans bien des domaines (ne roulons-nous pas tous en voiture électrique ? Et ne communiquons-nous pas uniquement à travers les médias sociaux ?), l’objectif ultime du législateur était, d’une part, de moderniser le droit belge des sociétés et des associations et, d’autre part, de renforcer la compétitivité de l’économie belge en instaurant un cadre légal contemporain pour, notamment, attirer de nouveaux investisseurs étrangers. Dans cette optique, le législateur a révisé le cadre législatif en le simplifiant, en le rendant plus flexible et en l’harmonisant avec l’évolution du droit européen.
À mon sens, le nouveau CSA a ouvert une foule d’opportunités pour les organisations belges. Examinons ce qui a changé.