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A compter du 28 mai 2022, la directive dite « Omnibus » entrera en vigueur

Dans une relation B2C, tout professionnel annonçant une réduction de prix devra à cette date indiquer le prix le plus bas pratiqué au cours d’une période de trente jours précédant la promotion, servant de base pour calculer la réduction annoncée. C’est ainsi le retour du prix de référence disparu en 2015 !

Une grande vigilance s’impose de nouveau.


AUTEURS

Emmanuel Tricot
KPMG Avocats

Virginie Carvalho
KPMG Avocats

Jean-Marc Tchernonog
KPMG Avocats

EXPERTISE CONCERNÉE